971.123

Arrêté concernant l'approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura

du 25 octobre 1990

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions²),

arrête :

Art. 1

La Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura³), signée le 14 août 1990 à Tbilissi, est approuvée.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 25 octobre 1990

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. RSJU 111.1
3. Le texte de la Convention-cadre n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien