971.112

Arrêté

concernant l'approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura

du 10 novembre 1983

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 4, alinéa 3, 53 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions²),

arrête :

Art. 1

Le programme de coopération culturelle et technique³) entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura est approuvé.

Art. 2

Le coût total de ce programme de coopération se monte à 875 000 francs; pour le financement du montant à charge de la République et Canton du Jura, un crédit de 350 000 francs est octroyé au Gouvernement qui décide de la répartition de ce montant sur trois ans.

Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 10 novembre 1983

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Bernard Varrin Le secrétaire : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. RSJU 111.1
3. Le texte du programme de coopération culturelle et technique n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien