856.911 Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

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Règlement concernant l'organisation et l'administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"¹⁾

du 6 décembre 1978

L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale,

vu l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1978 portant création d'une fondation "Œuvre jurassienne de secours"²⁾,

arrête :

CHAPITRE PREMIER : Attributions des organes de la fondation

Art. 1

⁵⁾ ¹⁾ Le conseil de fondation se compose d'au minimum neuf membres nommés par le Gouvernement.

²⁾ Le Gouvernement désigne le président du conseil de fondation. Pour le surplus, ce dernier se constitue lui-même.

³⁾ Le conseil de fondation a en particulier les attributions suivantes :

1. il exécute toutes les tâches destinées à permettre la réalisation des buts de la fondation;
2. il nomme le vice-président et désigne le secrétaire;
3. il est compétent pour modifier les statuts, sous réserve de l'approbation de l'autorité de surveillance des fondations;
4. il adopte les règlements nécessaires;
5. il décide du placement des fonds et de l'administration de la fortune de la fondation en s'inspirant des principes d'une saine gestion;
6. il adopte le budget, le bilan et les comptes annuels.

Art. 2

⁵⁾ Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Art. 3 — ⁶⁾

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Art. 4

⁵) Dans les cas urgents, le président du conseil de fondation ou, en cas d'empêchement, le vice-président, peut accorder des subsides allant jusqu'à 2 000 francs. Le conseil de fondation doit en être informé lors de sa prochaine séance.

Art. 5 — et 6⁶)

Art. 7

⁵) Les membres du conseil de fondation qui n'appartiennent pas à l'administration cantonale sont indemnisés conformément à l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales⁷).

CHAPITRE II : Gestion

Art. 8 — ⁴)

Art. 9

⁵) Un secrétariat est chargé de la gestion de la fondation; il est subordonné au conseil de fondation.

Art. 10

⁵) Le secrétariat assume notamment les tâches suivantes :

1. il reçoit les demandes de subsides;
2. il fait des propositions au conseil de fondation concernant ces demandes;
3. il exécute les décisions du conseil de fondation, notamment le versement des subsides accordés;
4. il tient la comptabilité;
5. il élabore le rapport et les compte annuels, à l'intention du conseil de fondation.

Art. 11 — ⁶)

CHAPITRE III : ...⁶)

SECTION 1 : ...⁶)

Art. 12 — à 15⁶)

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SECTION 2 : ...6)

Art. 16 — à 18⁶)

SECTION 3 : ...⁶)

Art. 19 — à 23⁶)

CHAPITRE IV : Organe de révision⁵)

Art. 24

⁵) L'organe de révision vérifie l'exactitude des comptes annuels. Il présente un rapport écrit et des propositions au conseil de fondation.

CHAPITRE V : ...⁶)

Art. 25 — et 26⁶)

CHAPITRE VI : Disposition finale

Art. 27

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur³) du présent règlement.

Delémont, le 6 décembre 1978

AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay

¹) Règlement du 21 juin 1972 concernant l'organisation et l'administration de la fondation "Œuvre bernoise de secours" (RSB 866.911

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2. RSJU 856.91
3. 1er janvier 1979
4. Abrogé par le ch. I du règlement du 20 juin 2006, en vigueur depuis le 1er septembre 2006
5. Nouvelle teneur selon le ch. I du règlement du 2 juin 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2020
6. Abrogé(e)(s) par le ch. I du règlement du 2 juin 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2020
7. RSJU 172.356