832.011.3 Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie

832.011.3

Arrêté

concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie

du 23 août 1988

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 22bis, alinéa 1, de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance-maladie¹),

vu l'article premier, lettre b, de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie²),

arrête :

Art. 1

La convention tarifaire conclue le 1er janvier 1988 par la Société médicale jurassienne et la Fédération des caisses-maladie de la République et Canton du Jura est approuvée.

Art. 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1988.

Delémont, le 23 août 1988

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat Le chancelier : Joseph Boinay

832.011.3

Arrêté concernant l'avenant à la convention tarifaire passée entre la Société médicale du canton du Jura et la Fédération des caisses-maladie de la République et Canton du Jura

du 31 octobre 2000

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 35 et 46, alinéa 4, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)³),

vu les articles 1ᵉʳ et 14 de la loi du 20 décembre 1996 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LiLAMal)⁴),

arrête :

Art. 1

L'avenant du 4 juillet 2000 à la convention tarifaire du 1ᵉʳ janvier 1988 entre la Société médicale du canton du Jura et la Fédération des caisses-maladie de la République et Canton du Jura est approuvé.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2000.

Delémont, le 31 octobre 2000

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Pierre Kohler Le chancelier : Sigismond Jacquod

1. Voir actuellement la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) (RS 832.10)
2. Voir actuellement la loi du 20 décembre 1996 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LiLAMal) (RSJU 832.10)
3. RS 832.10
4. RSJU 832.10