823.130 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l'année 1990

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Arrêté

portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l'année 1990

du 19 décembre 1989

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 19 et 20 de la loi du 9 novembre 1978 sur le service de l'emploi¹),

vu le décret du 6 décembre 1978 sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés²),

arrête :

Art. 1

Le secours de crise peut être obtenu dans la République et Canton du Jura pour la période allant du 1ᵉʳ janvier 1990 au 31 décembre 1990.

Art. 2

¹ Les chômeurs qui ont épuisé en 1989 ou en 1990 leurs indemnités de chômage peuvent bénéficier de 75 allocations journalières au titre de secours de crise.

² Pour les personnes de 55 ans et plus et pour les handicapés, le nombre d'allocations est fixé à 150.

³ Le total des indemnités perçues en 1989 et 1990 ne dépassera pas le maximum prévu aux alinéas 1 et 2.

Art. 3

Les communes ont l'obligation d'informer les chômeurs ayant épuisé leur droit aux indemnités de la possibilité qui leur est offerte par le présent arrêté.

Art. 4

Les communes fournissant au Service des arts et métiers et du travail les renseignements relatifs :

• au résultat des recherches de l'office communal du travail sur les possibilités de placement du requérant;
• à l'examen des recherches de travail entreprises par le requérant lui-même;
• aux propositions de reclassement professionnel en faveur du requérant;
• à la promotion d'autres mesures tendant à la réinsertion du requérant dans la vie professionnelle, notamment par des stages dans les ateliers de Caritas Jura.

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Art. 5

Les demandes de secours de crise sont présentées à l'autorité communale compétente, qui les transmet au Service des arts et métiers et du travail, dans les trois semaines, pour examen préalable.

Art. 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.

Delémont, le 19 décembre 1989

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Jean-Pierre Beuret Le chancelier : Joseph Boinay

1. RSJU 823.11
2. RSJU 823.13