811.891 Arrêté concernant l'adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique

811.891

Arrêté

concernant l'adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico- technique et médico-thérapeutique

du 6 décembre 1979

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'arrêté fédéral du 13 juin 1951 fixant les attributions de la Croix- Rouge suisse,

vu l'article 25, alinéa 3, de la Constitution cantonale¹),

vu les articles 15 et 30 de la loi du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux²),

arrête :

Art. 1

La République et Canton du Jura adhère à la

convention du 20 mai 1976 passée entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique³).

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur, avec effet rétroactif, au

1ᵉʳ janvier 1979.

Delémont, le 6 décembre 1979

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Roland Béguelin Le secrétaire : Jean-Claude Montavon

¹) RSJU 101 ²) RSJU 810.11 ³) Cette convention n'est pas publiée dans le Recueil systématique du droit jurassien.