811.821 Arrêté portant création de l'Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura

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Arrêté

portant création de l'Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura

du 31 mars 1988

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 30, alinéa 2, 57 et 58, alinéa 1, lettre a, de la loi du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions hospitalières¹),

arrête :

Art. 1

¹ L'Etat crée, à Delémont, l'Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura.

² L'Ecole de soins infirmiers est intégrée dans la division santé-social-arts du Centre jurassien d'enseignement et de formation. ³ ... ⁴ ... ⁵).

Art. 2

L'école est placée sous la haute surveillance du Département de la Santé et des Affaires sociales⁴).

Art. 3

¹ La surveillance directe de l'école est assumée par le conseil d'école. ² Les membres du conseil d'école sont nommés par le Gouvernement. ³ Les tâches et l'organisation du conseil d'école sont définies dans le règlement d'école.

Art. 4

¹ Le Gouvernement fixe l'effectif du personnel de l'école. ² Il nomme le directeur et le personnel sur proposition du conseil d'école.

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3 La désignation des chargés de cours relève de la compétence de la direction de l'école.

Art. 5

L'Etat aménage et entretient, à ses frais, les locaux de l'Ecole de soins infirmiers.

Art. 6

³) L'Etat assume seul les dépenses de fonctionnement.

Art. 7

Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Art. 8

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur²) du présent arrêté.

Delémont, le 31 mars 1988

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Claude Hêche Le secrétaire : Jean-Claude Montavon

1. Voir actuellement la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux (RSJU 810.11)
2. 1er juillet 1988
3. Nouvelle teneur selon l'article 43, alinéa 7, de la loi du 20 octobre 2004 concernant la péréquation financière (RSJU 651), en vigueur depuis le 1er janvier 2005
4. Nouvelle dénomination selon le décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 25 octobre 1990 (RSJU 172.111), en vigueur depuis le 15 janvier 1991
5. Nouvelle teneur selon l'art. 25 de la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, en vigueur depuis le 1er septembre 2006 (RSJU 412.01)
6. Abrogé par l'art. 25 de la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, en vigueur depuis le 1er septembre 2006 (RSJU 412.01)