748.11 Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne
748.11Loi1 janv. 1900Ouvrir la source →
748.11
du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne
Cette ordonnance n'est pas publiée dans le Recueil systématique. Elle sera remplacée prochainement par une nouvelle ordonnance en la matière.
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