741.611.02 Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

741.611.02

Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

du 21 décembre 2004

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 19, alinéa 2, du décret du 6 décembre 1978 sur l'imposition des véhicules routiers¹),

considérant que l'indice des prix à la consommation a varié de plus de 5 % depuis la dernière adaptation de la taxe sur les véhicules,

arrête :

Art. 1

¹ Le montant de la taxe normale est majoré de 6,54 %, conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation intervenue entre le 30 novembre 1997 (103,9 points) et le 30 novembre 2004 (110,7 points).

² La taxe normale s'élève dès lors à 348 francs pour les 1 000 premiers kilos; pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du montant précédent.

Art. 2

La taxe annuelle pour les plaques professionnelles se monte à :

	Fr.
- pour les voitures automobiles	642.00
- pour les motocycles	119.00
- pour les motocycles légers	37.00
- pour les véhicules automobiles agricoles	231.00
- pour les véhicules automobiles de travail	231.00
- pour les remorques	358.00

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Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Delémont, le 21 décembre 2004

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Jean-François Roth Le chancelier : Sigismond Jacquod

1. RSJU 741.611