741.611.01 Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

741.611.01

Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

du 17 décembre 1997

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 19, alinéa 2, du décret du 6 décembre 1978 sur l'imposition des véhicules routiers¹),

considérant que l'indice des prix à la consommation a varié de plus de 5 % depuis la dernière adaptation de la taxe sur les véhicules,

arrête :

Art. 1

¹ Le montant de la taxe normale est majoré de 6,02 %, conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation intervenue entre le 1ᵉʳ janvier 1993 (98 points) et le 30 novembre 1997 (103,9 points).

² La taxe normale s'élève dès lors à 326 francs pour les 1 000 premiers kilos; pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du montant précédent.

Art. 2

La taxe annuelle pour les plaques professionnelles se monte à :

	Fr.
- pour les voitures automobiles	603.00
- pour les motocycles	112.00
- pour les motocycles légers	35.00
- pour les véhicules automobiles agricoles	217.00
- pour les véhicules automobiles de travail	217.00
- pour les remorques	336.00

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Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Delémont, le 17 décembre 1997

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Anita Rion Le chancelier : Sigismond Jacquod

1. RSJU 741.611