722.191 Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez
722.191TransjuraneLoi1 janv. 1900Ouvrir la source →
722.191
Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)
du 3 septembre 1981
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu l'initiative populaire cantonale déposée le 22 avril 1980,
vu les articles 48 et 76 de la Constitution cantonale¹),
arrête :
Le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez est soumis au vote populaire.
Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur² de la présente loi.
Delémont, le 3 septembre 1981
AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Auguste Hoffmeyer
Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
¹) RSJU 101 ²) 1er décembre 1981
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