451.321 Arrêté mettant l'étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de l'Etat
451.321ArrêTé1 janv. 1900Ouvrir la source →
451.321
du 5 février 1980
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 81 de la loi du 9 novembre 1978¹⁾ sur l'introduction du Code civil suisse,
vu l'article 5 de la loi du 9 novembre 1978²⁾ sur l'introduction du Code pénal suisse,
vu l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur la protection de la nature³⁾,
arrête :
L'étang de Bolleman et ses environs immédiats sont placés sous la protection de l'Etat et portés sur la liste des réserves naturelles sous la désignation "N I, RN 05, réserve naturelle de l'étang de Bolleman".
La réserve figure sur un plan au 1 : 2 000 faisant partie intégrante du présent arrêté. Les feuillets suivants du registre foncier sont touchés :
Saint-Brais : 346, 347, 348, 349, 350 (part.), 351 (part.), 353 (part.), 567, 568
Saulcy : 450 (part.), 451 (part.).
Dans la réserve, toute modification de l'état naturel est interdite, en particulier :
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Demeurent réservés :
L'Office des eaux et de la protection de la nature est autorisé, dans des cas dûment motivés, à déroger aux dispositions de protection.
La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature, d'entente avec les communes intéressées.
Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées sur les feuillets du registre foncier indiqués à l'article 2.
Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou d'arrêts.
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Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 5 février 1980
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-Pierre Beuret Le chancelier : Joseph Boinay
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