443.11 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles
443.11Ordonnance1 janv. 1900Ouvrir la source →
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du 3 février 2004
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 42 de la Constitution cantonale¹),
vu les articles 2, 8 et 10 de la loi du 9 novembre 1978 sur l'encouragement des activités culturelles²),
vu l'article 76, lettre b, du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 25 octobre 1990³),
arrête :
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
¹ Il est institué une commission des affaires culturelles.
² Cette commission est rattachée à l'Office de la culture.
¹ La commission des affaires culturelles a pour but de contribuer à la promotion de la culture jurassienne et à son rayonnement.
² Elle appuie et conseille l'Office de la culture dans ses tâches de politique culturelle dans les domaines de la formation et de la création (stimulation, soutien, encouragement, coordination, diffusion et promotion d'actes culturels) et lui soumet toute proposition.
¹ La commission des affaires culturelles collabore avec la Commission francophone des affaires culturelles générales du canton de Berne pour mettre en place un organe interjurassien et définir les axes d'une politique culturelle commune au Jura et à la partie francophone du canton de Berne.
² Elle pourvoit à la mise en place d'outils de politique culturelle et structurels.
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3 Elle veille notamment à l'élaboration, dans le cadre de "Jura Pays Ouvert", d'un projet de "centre d'expressions artistiques" en privilégiant l'approche interjurassienne.
La commission des affaires culturelles a pour tâches :
Le bureau a pour tâches :
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Sous-commissions
¹ La commission des affaires culturelles peut former, avec l'autorisation du Département de l'Education, des sous-commissions chargées de mandats particuliers (étude d'une commission interjurassienne de la culture, attribution de prix ou de commandes d'œuvres, centre d'expression artistique, etc.).
² Les sous-commissions sont en principe composées de membres de la commission; elles peuvent proposer au chef du Département de l'Education l'engagement d'experts selon les domaines concernés.
Durée des fonctions
⁵) Les membres de la commission des affaires culturelles sont nommés pour une période correspondant à la législature.
Indemnisation
¹ Les membres de la commission des affaires culturelles sont indemnisés conformément à l'ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales⁴).
² Les dépenses propres au fonctionnement de la commission (jetons de présence, déplacement, frais divers) sont imputables à l'Office de la culture.
Financement
¹ Les ressources financières sont prévues au budget.
² Le Gouvernement arrête annuellement le montant mis à disposition de la commission.
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 3 février 2004
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-François Roth Le chancelier : Sigismond Jacquod
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