413.324

Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes

du 23 février 2004

Le Département de l'Economie,

vu l'article 14 du règlement du 23 février 2004 concernant l'organisation des études de l'Ecole technique de Porrentruy¹⁾,

vu l'article 55 du règlement du 23 février 2004 concernant l'organisation et la formation à l'Ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG)²⁾,

arrête :

Art. 1

¹⁾ Les étudiants des écoles supérieures jurassiennes sont tenus de payer les montants suivants :

• finance d'inscription : 100 francs; cette finance n'est pas remboursée en cas d'interruption de la formation;
• finance d'inscription au cours préparatoire : 300 francs;
• finance d'inscription semestrielle : 450 francs. ²⁾ Pour les étudiants domiciliés dans un autre canton, les conventions intercantonales sont appliquées. ³⁾ Les étudiants domiciliés à l'étranger s'acquittent au surplus d'une contribution annuelle de 2 500 francs.

Art. 2

Les écoles supérieures facturent directement ces montants aux étudiants au début de la période concernée.

Art. 3

Les frais de matériel d'enseignement et de supports de cours ne sont pas compris dans les montants précités. Ils sont facturés aux étudiants au prix coûtant.

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Art. 4

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2003.

Delémont, le 23 février 2004

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE

Le ministre : Jean-François Roth

1. RSJU 413.322.1
2. RSJU 413.323.1