413.213.1

Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu'atelier de préapprentissage

du 25 mai 1993

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 49 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle¹),

vu l'article 8 de la loi du 13 décembre 1990 sur la formation professionnelle²),

arrête :

Art. 1

¹ Le Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont est reconnu en tant qu'atelier de préapprentissage.

² Il constitue une section du Centre professionnel de Delémont.

Art. 2

La formation élémentaire et le préapprentissage y sont dispensés, de même que la formation professionnelle initiale au sens de l'article 16 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité³).

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1ᵉʳ août 1993.

Delémont, le 25 mai 1993

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat Le chancelier : Sigismond Jacquod

¹) RS 412.10 ²) RSJU 413.11 ³) RS 831.20