410.252.11 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation
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réglant de manière provisoire l'allégement pour raison d'âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
du 9 janvier 2024
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 51 de la loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de l'Etat¹),
arrête :
La présente ordonnance règle, à titre provisoire, l'allégement d'âge applicable, d'une part, au personnel de la scolarité obligatoire et, d'autre part, aux enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation, dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle la personne concernée atteint l'âge de 60 ans.
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 10 de l'ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire²) et dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 60 ans, le programme hebdomadaire d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5 de ladite ordonnance, est réduit de 2 leçons.
¹ En lieu et place de l'allégement prévu à l'article 7 de l'ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation³) et dès le début de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle l'enseignant atteint l'âge de 60 ans, l'horaire hebdomadaire complet, au sens de l'article 5, alinéas 2 et 3, de ladite ordonnance, est réduit de 2 périodes.
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2 A l'école des métiers techniques rattachée à la division technique, au sein des ateliers de formation pratique rattachés à la division artisanale ainsi que dans les classes et les ateliers en charge de l'Agenda intégration suisse rattachés à l'unité de formation continue, la durée annuelle globale d'enseignement à plein temps, au sens de l'article 5, alinéa 4, de ladite ordonnance, est réduite de 86 heures.
Modification du droit en vigueur
¹ L'ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire² est modifiée comme il suit :
Abrogé.
² L'ordonnance du 11 novembre 2014 concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation³ est modifiée comme il suit :
Entrée en vigueur et validité
¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1ᵉʳ février 2024.
² Elle a effet jusqu'au 31 juillet 2026; dès le jour suivant, toutes les modifications qu'elle contient sont caduques.⁴
Delémont, le 9 janvier 2024
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean-Baptiste Maître
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