329.111 Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse

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Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse

du 10 mars 2026

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 2, lettre a, de l'arrêté du Parlement du 19 février 2025 portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale¹⁾,

vu les articles 7, alinéa 2, lettre a, deuxième phrase, et 12, alinéa 1, deuxième phrase, de la convention entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale,

arrête :

Art. 1

La représentation de la République et Canton du Jura à l'Assemblée de HIJP Suisse est assurée par le Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police qui dispose de deux voix.

Art. 2

¹⁾ Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

²⁾ Il abroge l'arrêté du 29 avril 2025 fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'assemblée de HIJP Suisse.

Delémont, le 10 mars 2026

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean-Baptiste Maître

¹⁾ RSJU 329.1

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