215.343 Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
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215.343
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
du 27 novembre 2018
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 5 et 10 de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL)¹),
vu l'article 90, alinéa 2, de la Constitution cantonale²),
arrête :
Les autorités compétentes pour la gestion du Registre fédéral des bâtiments et des logements sont :
La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 27 novembre 2018
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : David Eray La chancelière : Gladys Winkler Docourt
¹) RS 431.841 ²) RSJU 101
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