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192.11 Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes

192.11Ordonnance1 janv. 1900

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192.11

Ordonnance concernant l'orthographe officielle des noms des communes

du 6 décembre 1978

L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

vu l'arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des lieux, des communes et des gares¹⁾, ainsi que la liste officielle des communes de la Suisse éditée par la Chancellerie fédérale,

vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale²⁾,

vu l'article 137, alinéa 2, lettre c, de la loi du 9 novembre 1978 sur les communes³⁾,

arrête :

Art. 1

¹⁾ La "Liste officielle des communes de la Suisse" est seule valable pour l'orthographe des noms des communes dans les relations officielles, ainsi que dans toutes les publications.

²⁾ Dans les messages, rapports, etc., les traductions usuelles dans la langue du texte peuvent être employées pour les noms des communes.

Art. 2

L'orthographe des noms des communes politiques s'applique par analogie à ceux des communes bourgeoises, des paroisses et des communes scolaires.

Art. 3

Les noms des communes qui peuvent prêter à confusion avec d'autres noms de lieux semblables ont été pourvus d'une adjonction. Cette dernière fait partie intégrante du nom de la commune et elle doit être écrite en entier, par exemple Les Genevez (JU).

Art. 4

⁴⁾ L'orthographe officielle des noms des communes politiques de la République et Canton du Jura est la suivante :

a) District de Delémont

  1. Boécourt
  2. Bourrignon
  3. Châtillon (JU)
  4. Courchapoix
  5. Courrendlin
  6. Courroux
  7. Courtételle

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  1. Delémont
  2. Develier
  3. Ederswiler
  4. Haute-Sorne
  5. Mervelier
  6. Mettembert
  7. Movelier
  8. Pleigne
  9. Rossemaison
  10. Saulcy
  11. Soyhières
  12. Val Terbi

b) District des Franches-Montagnes 20. Le Bémont (JU) 21. Les Bois 22. Les Breuleux 23. Les Enfers 24. Les Genevez (JU) 25. Lajoux (JU) 26. Montfaucon 27. Muriaux 28. Le Noirmont 29. Saignelégier 30. Saint-Brais 31. Soubey

c) District de Porrentruy 32. Alle 33. La Baroche 34. Basse-Allaine 35. Basse-Vendline 36. Boncourt 37. Bure 38. Clos du Doubs 39. Coeuve 40. Cornol 41. Courchavon 42. Courgenay 43. Courtedoux 44. Damphreux-Lugnez 45. Fahy 46. Fontenais 47. Grandfontaine 48. Haute-Ajoie 49. Porrentruy 50. Vendlincourt

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d) District de Moutier 51. Moutier

Delémont, le 6 décembre 1978

AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay

Approuvée par le Département fédéral de justice et police le 18 décembre 1979

  1. RS 510.625
  2. RSJU 101
  3. RSJU 190.11
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 6 mai 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026

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