189.113 Ordonnance sur les notaires

189.113

Ordonnance sur les notaires

du 29 janvier 1979

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 7, 8 et 44 de la loi du 9 novembre 1978 sur le notariat¹),

arrête :

Le Gouvernement fixe le montant minimal de l'assurance responsabilité civile professionnelle à 500 000 francs.

Les titulaires du brevet de notaire bernois autorisés à pratiquer dans la République et Canton du Jura sont les personnes suivantes :

District de Delémont

Me Dominique Amgwerd, rue P.-Péquignat 10, Delémont

Me Pierre Christe, rue du Marché-aux-Chevaux 5, Delémont

Me Pierre Eckert, rue de Fer 11, Delémont

Me Laurent Helg, avenue de la Gare 24, Delémont

Me Vincent Gobat, avenue de la Gare 38, Delémont

Me Pierre Maeder, rue Abbé-Monin 20, Bassecourt

Me Armand Petignat, rue de la Préfecture 9, Delémont

Me Jean-Louis Wernli, avenue de la Gare 38, Delémont

Me Jean-Marie Brahier, Courrendlin

District des Franches-Montagnes

Me André Cattin, place du 23-Juin 1, Saignelégier

Me Marc Jobin, rue du Pâquier 6, Saignelégier

Me Jacques Gigandet, Saignelégier

District de Porrentruy

Me Robert Chêne, rue des Tilleuls 19, Porrentruy

Me Pierre Comment, rue du Temple 5, Porrentruy

Me Hubert Piquerez, rue des Annonciades 9, Porrentruy

Me Jean-Pierre Dietlin, rue du Temple 8, Porrentruy

Me Pierre Dietlin, rue du Temple 8, Porrentruy

Me Claude Gigon, chemin de la Gare 4, Porrentruy

Me Walter Lerch, rue A.-Cuenin 4, Porrentruy

Me Hubert Freléchoux, rue A.-Cuenin 24, Porrentruy

Me Paul Petignat, chemin de la Gare 7, Porrentruy

189.113

La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 1979.

Delémont, le 29 janvier 1979

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat Le chancelier : Joseph Boinay

¹) RSJU 189.11