176.210.9

Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

du 17 décembre 2013

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments¹⁾,

arrête :

Art. 1

La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2014.

Delémont, le 17 décembre 2013

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Michel Probst Le chancelier : Jean-Christophe Kübler

¹⁾ RSJU 176.11

176.210.9