176.210.11 Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
176.210.11ArrêTé1 janv. 1900Ouvrir la source →
176.210.11
du 15 décembre 2015
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments¹⁾,
arrête :
La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016.
Delémont, le 15 décembre 2015
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Michel Thentz Le chancelier : Jean-Christophe Kübler
¹⁾ RSJU 176.11
176.210.11
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