173.461.722 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

173.461.722

Ordonnance

concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures

du 7 mai 2019

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 18 du décret du 18 décembre 2013 sur les traitements du personnel de l'Etat¹),

arrête :

Art. 1

Une indemnité pour le petit-déjeuner, fixée à 5 francs, est versée au personnel du Service des infrastructures qui doit prendre son service avant 6 heures.

Art. 2

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Art. 3

¹ L'indemnité pour le repas principal est fixée conformément à l'ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura²).

² Le lieu de travail habituel au sens de l'ordonnance précitée est la localité où se trouve le centre d'exploitation ou le centre régional auquel l'employé est généralement affecté.

Art. 4

¹ Le chef d'exploitation ou le chef de région responsable établit trimestriellement un décompte général des indemnités de repas pour chaque employé.

² Le décompte général est visé par le chef de section de l'employé.

³ Les dispositions de l'ordonnance concernant le remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura² sont applicables pour le surplus.

Art. 5

L'ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées est abrogée.

173.461.722

Art. 6

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019.

Delémont, le 7 mai 2019

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Jacques Gerber La chancelière : Gladys Winkler Docourt

1. RSJU 173.411
2. RSJU 173.461