173.411.21

Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat

du 5 avril 2016

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 16 et 19, alinéa 4, du décret du 18 décembre 2013 sur les traitements du personnel de l'Etat¹),

vu l'article 4 de l'ordonnance du 2 décembre 2014 sur les traitements du personnel de l'Etat²),

vu le règlement du Gouvernement du 2 décembre 2014 sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières³),

arrête :

Art. 1

Le Gouvernement fixe, par le présent arrêté, la classification salariale des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat.

Art. 2

Les fonctions du personnel de l'Etat sont classées conformément à l'annexe I.

Art. 3

Les tâches particulières du personnel de l'Etat sont classées conformément à l'annexe II.

Art. 4

L'arrêté du 11 décembre 1979 concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieures relevant du Département de l'Education et des Affaires sociales est abrogé.

173.411.21

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Delémont, le 5 avril 2016

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Charles Juillard Le chancelier : Jean-Christophe Kübler

173.411.21

Annexe I

Classification des fonctions du personnel de l'Etat

173.411.21

1.02.07 Responsable de secteur IIc 20 1.02.08 Responsable de secteur Ild 21 1.03.01 Collaborateur-trice scientifique I 16 1.03.02 Collaborateur-trice scientifique Ila 18 1.03.12 Collaborateur-trice scientifique IIb 19 1.03.03 Collaborateur-trice scientifique IIIa⁸⁾ 19 1.03.13¹³⁾ Collaborateur-trice scientifique IIIb⁸⁾ 20 1.03.23¹²⁾ Collaborateur-trice scientifique IIIc 22 1.03.04 Collaborateur-trice scientifique IV 20 1.04.01 Directeur-trice d'institution I 19 1.04.02 Directeur-trice d'institution II 20 1.04.03 Directeur-trice d'institution III 21 1.04.04 Directeur-trice d'institution IV 23 1.05.01 Directeur-trice de crèche I 15 1.05.02 Directeur-trice de crèche II 15 1.05.03¹⁷⁾ Directeur-trice de crèche III 17 1.05.04¹⁸⁾ Directeur-trice de crèche IV 19

2. ADMINISTRATION, DOCUMENTATION, FINANCES 2.01.01 Collaborateur-trice administratif-ve Ia 1 2.01.11 Collaborateur-trice administratif-ve Ib 4 2.01.02 Collaborateur-trice administratif-ve Ila 6 2.01.03 Collaborateur-trice administratif-ve IIb 7

173.411.21

173.411.21

3. INFORMATIONE, TECHNIQUE, ENVIRONNEMENT

3.01.01 ...11) 3.01.02 ...11) 3.02.01 ...11) 3.03.01 ...11) 3.04.0126) Administrateur-trice système 15 3.05.01 Chargé-e de projets informatiques 15 3.06.01 Agent-e d'exploitation bâtiment I 1 3.06.02 Agent-e d'exploitation bâtiment II 5 3.06.03 Agent-e d'exploitation bâtiment III 9 3.06.04 Agent-e d'exploitation bâtiment IV 10 3.07.0123) Expert-e technique I 10 3.07.0223) Expert-e technique II 12 3.07.03 ...24) 3.08.01 Agent-e d'exploitation voirie I 3 3.08.02 Agent-e d'exploitation voirie II 8 3.08.0319) Agent-e d'exploitation voirie IIIa 10 3.08.1320) Agent-e d'exploitation voirie IIIb 11 3.08.04 Agent-e d'exploitation voirie IV 13 3.09.01 Collaborateur-trice technique 9 3.10.01 Technicien-ne de maintenance 14 3.11.01 Technicien-ne spécialisé-e I 13

173.411.21

173.411.21

3.26.01 Préparateur-trice – conservateur-trice 12

4. SOCIAL, MEDICAL, SANTE PUBLIQUE

4.01.01 Assistant-e social-e 14 4.02.01 Conseiller-ère en personnel 14 4.03.01 Infirmier-ère scolaire I 12 4.03.02²⁷⁾ Infirmier-ère scolaire II 14 4.04.01 Assistant-e dentaire 8 4.05.01 Médecin-dentiste 19 4.06.01²¹⁾ Responsable de santé publique I 23 4.06.02²²⁾ Responsable de santé publique II 25 4.07.01 Laborantin-e 8 4.08.01 Educateur-trice I 8 4.08.02 Educateur-trice II 12 4.08.03 Educateur-trice III 13 4.08.04 Educateur-trice IV 15 4.09.01 Veilleur-se I 3 4.09.02 Veilleur-se II 4 4.09.03 Veilleur-se III 6 4.09.04⁹⁾ Auxiliaire de vie scolaire 4 4.10.01 Conseiller-ère en santé sexuelle 12 4.11.01 Infirmier-ère I 11 4.11.02 Infirmier-ère II 13

173.411.21

4.12.01⁶) Thérapeute I 13 4.12.02⁶) Thérapeute II 16 4.12.03⁶) Thérapeute III 18 4.12.04 ...⁷) 4.12.05 ...⁷) 4.13.01 Coordinateur-trice de placement I 10 4.13.02 Coordinateur-trice de placement II 11 4.14.01 Vétérinaire officiel-le 21 4.15.01 Linger-ère 2 4.16.01 Gestionnaire en intendance 6

5. JUSTICE, POLICE, SURETE 5.01.01¹⁹) Agent-e de détention I 11 5.01.02 Agent-e de détention II 13 5.02.01 Commis-greffier-ère 10 5.03.01 Greffier-ère I 20 5.03.02 Greffier-ère II 22 5.04.01 Magistrat-e judiciaire 25 5.05.01 Assistant-e de sécurité publique 9 5.06.01 Agent-e de gendarmerie 12 5.07.01 Sous-officier-ère de gendarmerie I 14 5.07.02 Sous-officier-ère de gendarmerie II 15 5.08.01 Sous-officier-ère supérieur-e de gendarmerie 17

173.411.21

5.08.02 Officier-ère de police 19 5.09.01 Inspecteur-trice scientifique PJ 17 5.10.01 Sous-officier-ère PJ I 14 5.10.02 Sous-officier-ère PJ II 15 5.10.03¹²) Inspecteur-trice en cybercriminalité 17 5.11.01 Sous-officier-ère supérieur-e PJ 17 5.12.01²⁵) Intervenant-e socio-judiciaire 16

6. ENSEIGNEMENT, FORMATION, ORIENTATION

6.01.01 Enseignant-e primaire 13 6.01.02 Animateur-trice en théâtre 13 6.02.01 Enseignant-e primaire spécialisé-e 16 6.02.02 Enseignant-e secondaire spécialisé-e 19 6.03.01 Enseignant-e secondaire 17 6.04.01 Enseignant-e post-obligatoire I 16 6.04.02 Enseignant-e post-obligatoire II 17 6.04.03 Enseignant-e post-obligatoire III 19 6.05.01 Directeur-trice d'école I 17 6.05.02 Directeur-trice d'école II 20 6.05.03 Directeur-trice d'école IIIa 20 6.05.04 Directeur-trice d'école IIIb 22 6.05.05¹⁰) Vice-directeur-trice d'école 20 6.06.01 Formateur-trice 12

173.411.21

173.411.21

Annexe II

Classification des tâches particulières du personnel de l'Etat

I.

Tâches particulières donnant droit à une rémunération complémentaire lorsque leur évaluation, exprimée en classe de traitement, dépasse la classe salariale du titulaire (article 4, alinéa 1, de l'ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat²)

La rémunération complémentaire est arrêtée à 100 francs par mois, multipliée par la différence de classes entre la fonction du titulaire et l'évaluation de la tâche particulière.

II.

Tâches particulières donnant droit à une rémunération complémentaire sous forme de classes de traitement supplémentaires (article 4, alinéa 5, de l'ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat²)

173.411.21

1. RSJU 173.411
2. RSJU 173.411.01
3. RSJU 173.411.2
4. Les descriptions de fonctions ne sont pas publiées dans le Recueil systématique du droit jurassien, mais peuvent être consultées sur le site internet du Service des ressources humaines à l'adresse suivante : www.jura.ch/srh.
5. Les descriptions de tâches particulières ne sont pas publiées dans le Recueil systématique du droit jurassien, mais peuvent être consultées sur le site internet du Service des ressources humaines à l'adresse suivante : www.jura.ch/srh.
6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 13 juin 2017, en vigueur depuis le 1er août 2017
7. Abrogé par le ch. I de l'arrêté du 13 juin 2017, en vigueur depuis le 1er août 2017
8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 3 juillet 2018, en vigueur depuis le 1er août 2018
9. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 3 juillet 2018, en vigueur depuis le 1er août 2018
10. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 5 février 2019, en vigueur depuis le 1er avril 2019
11. Abrogé par le ch. I de l'arrêté du 21 mai 2019, en vigueur depuis le 1er juillet 2019
12. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 2 juillet 2019, en vigueur depuis le 1er septembre 2019
13. Nouvelle numérotation (anciennement 1.03.05) selon le ch. I de l'arrêté du 2 juillet 2019, en vigueur depuis le 1er septembre 2019
14. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 19 novembre 2019, en vigueur depuis le 1er janvier 2020
15. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 19 novembre 2019, en vigueur depuis le 1er janvier 2020
16. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 28 janvier 2020, en vigueur depuis le 1er avril 2020
17. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 24 août 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022
18. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 24 août 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022
19. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 14 décembre 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022
20. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 14 décembre 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022
21. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 29 novembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023
22. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 29 novembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023
23. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 19 mars 2024, en vigueur depuis le 1er mai 2024. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 5 novembre 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025
24. Abrogé par le ch. I de l'arrêté du 19 mars 2024, en vigueur depuis le 1er mai 2024
25. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 5 novembre 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025
26. Introduit par le ch. I de l'arrêté du 25 novembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026
27. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 25 novembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026

173.411.21