172.111.12 Ordonnance relative à l’organisation des départements

172.111.12Ordonnance1 janv. 1900

172.111.12

Ordonnance relative à l'organisation des départements

du 19 décembre 2025

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 30, alinéa 2ter, de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 26 octobre 1978 (LOGA)¹),

arrête :

Objet

Art. 1

La présente ordonnance définit, en dérogation aux articles 15, alinéa 1, et 96, alinéa 1, du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 27 avril 2016²), la dénomination des départements ainsi que le rattachement de l'administrateur des unités de soins psychiatriques.

Dénomination des départements

Art. 2

Les cinq départements sont les suivants :

  1. Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police;
  2. Département de l'économie et de la santé;
  3. Département de l'environnement et de la culture;
  4. Département des finances;
  5. Département de la formation, du numérique et des sports.

Administrateur des unités de soins psychiatriques

Art. 3

L'administrateur des unités de soins psychiatriques est rattaché au Service de l'action sociale.

Durée de validité

Art. 4

La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale portant sur le même objet.

172.111.12

Entrée en vigueur

Art. 5

La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 19 décembre 2025

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean-Baptiste Maître

  1. RSJU 172.11
  2. RSJU 172.111

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