172.111.12 Ordonnance relative à l’organisation des départements
172.111.12Ordonnance1 janv. 1900Ouvrir la source →
172.111.12
du 19 décembre 2025
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 30, alinéa 2ter, de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 26 octobre 1978 (LOGA)¹),
arrête :
La présente ordonnance définit, en dérogation aux articles 15, alinéa 1, et 96, alinéa 1, du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 27 avril 2016²), la dénomination des départements ainsi que le rattachement de l'administrateur des unités de soins psychiatriques.
Les cinq départements sont les suivants :
L'administrateur des unités de soins psychiatriques est rattaché au Service de l'action sociale.
La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale portant sur le même objet.
172.111.12
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 19 décembre 2025
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean-Baptiste Maître
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