170.511 Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

170.511

Ordonnance

concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel

du 9 novembre 1978

L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

vu les articles 1, 6 et 13 de la loi concernant les publications officielles¹),

arrête :

Art. 1

¹ Le Département de la Justice et de l'Intérieur, par son Service juridique, est chargé de la publication et des mises à jour du Recueil systématique de la législation de la République et Canton du Jura.

² Le Recueil est publié sur feuillets mobiles et mis à jour plusieurs fois par an.

Art. 2

Les crédits nécessaires sont demandés par la voie du budget.

Art. 3

¹ Un volume du Recueil officiel de la législation de la République et Canton du Jura est publié chaque année civile sous la responsabilité du Département de la Justice et de l'Intérieur. ² L'acte législatif de 1978, qui fait l'objet d'une publication distincte, constitue le numéro un du Recueil officiel.

Art. 4

¹ Les modifications de la Constitution sont publiées dès que le résultat du scrutin a été homologué par le Parlement. ² Les lois, décrets et ordonnances du Gouvernement sont publiés dès que leur entrée en vigueur a été fixée. ³ L'entrée en vigueur ne sera pas, en règle générale, antérieure au cinquième jour qui suit la publication.

Art. 5

Chaque volume est pourvu d'un répertoire alphabétique et d'un index systématique qui sont dressés d'une manière analogue à ceux du Recueil systématique et selon des règles uniformes.

Art. 6

L'impression du Recueil systématique et du Recueil officiel incombe à l'Economat cantonal, qui est chargé de son expédition.

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Art. 7

La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la loi concernant les publications officielles²).

Delémont, le 9 novembre 1978

AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay

¹) RSJU 170.51 ²) 1er janvier 1979