132.21 Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts

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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts

du 11 septembre 1996

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 109 de la Constitution cantonale¹),

arrête :

Art. 1

Pour le service administratif de district, le territoire de la République et Canton du Jura est divisé en quatre districts, à savoir¹⁰ :

1.³)⁴)⁵) Le district de Delémont, ayant pour chef-lieu Delémont et comprenant les communes suivantes :

1. Commune municipale de Boécourt
2. Commune municipale de Bourrignon
3. Commune municipale de Châtillon
4. Commune mixte de Courchapoix
5. Commune mixte de Courrendlin
6. Commune mixte de Courroux
7. Commune mixte de Courtételle
8. Commune municipale de Delémont
9. Commune mixte de Develier
10. Commune mixte d'Ederswiler
11. Commune mixte de Haute-Sorne
12. Commune mixte de Mervelier
13. Commune mixte de Mettembert
14. Commune mixte de Movelier
15. Commune mixte de Pleigne
16. Commune mixte de Rossemaison
17. Commune mixte de Saulcy
18. Commune municipale de Soyhières
19. Commune mixte de Val Terbi

2.²)⁶) Le district des Franches-Montagnes, ayant pour chef-lieu Saignelégier et comprenant les communes suivantes :

1. Commune municipale du Bémont
2. Commune municipale des Bois
3. Commune mixte des Breuleux
4. Commune municipale des Enfers
5. Commune mixte des Genevez
6. Commune municipale de Lajoux
7. Commune mixte de Montfaucon

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8. Commune mixte de Muriaux
9. Commune municipale du Noirmont
10. Commune mixte de Saignelégier
11. Commune municipale de Saint-Brais
12. Commune municipale de Soubey

3.2)3)4)7)8) Le district de Porrentruy, ayant pour chef-lieu Porrentruy et comprenant les communes suivantes :

1. Commune mixte d'Alle
2. Commune mixte de La Baroche
3. Commune mixte de Basse-Allaine
4. Commune mixte de Basse-Vendline
5. Commune mixte de Boncourt
6. Commune mixte de Bure
7. Commune mixte de Clos du Doubs
8. Commune mixte de Coeuve
9. Commune mixte de Cornol
10. Commune mixte de Courchavon
11. Commune mixte de Courgenay
12. Commune mixte de Courtedoux
13. Commune mixte de Damphreux-Lugnez
14. Commune mixte de Fahy
15. Commune mixte de Fontenais
16. Commune mixte de Grandfontaine
17. Commune mixte de Haute-Ajoie
18. Commune municipale de Porrentruy
19. Commune mixte de Vendlincourt

4.11) Le district de Moutier ayant pour chef-lieu Moutier et comprenant la commune municipale de Moutier.

Art. 2

Le territoire des diverses communes est déterminé par leurs plans cadastraux.

Art. 3

Le décret du 6 décembre 1978 concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts est abrogé.

Art. 4

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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Art. 5

La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1996.

Delémont, le 11 septembre 1996

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Hubert Ackermann Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 17 septembre 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2009
3. Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 5 septembre 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013
4. Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 6 septembre 2017, en vigueur depuis le 1er janvier 2018
5. Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 5 septembre 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2019
6. Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 9 décembre 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2023
7. Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 18 mai 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023
8. Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 29 mars 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
9. Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la loi du 11 décembre 2024 portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier, en vigueur depuis le 1er janvier 2026
10. Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 11 décembre 2024 portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier, en vigueur depuis le 1er janvier 2026
11. Introduit par le ch. I de la loi du 11 décembre 2024 portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier, en vigueur depuis le 1er janvier 2026

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