Échange de lettres des 10 mai / 28 juin 1982 relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie

Entré en vigueur le 28 juin 1982

(Etat le 28 juin 1982)

Texte original

Monsieur le Directeur général,

Je me réfère à votre lettre du 10 mai 1982 par laquelle, vous fondant sur l’art. 9 de l’accord du 17 octobre 1980¹concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie, vous avez demandé de proroger, jusqu’au 30 juin 1983, le délai de la conclusion des contrats relatifs aux livraisons et prestations de services suisses financées par le débit dudit crédit.

Par la présente, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les Autorités suisses approuvent cette prorogation en conformité avec les dispositions de l’art. 9 de l’accord précité.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma haute considération.

Footnotes

1. RS 0.973.276.338 ↩