Protocole relatif à la revision de la Convention de Coopération Économique Européenne du 16 avril 1948

Conclu le 14 décembre 1960

(État le 30 septembre 1961)

Les Gouvernements la République Fédérale d’Allemagne, de la République d’Autriche, du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, de l’Espagne, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l’Irlande, de la République d’Islande, de la République Italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, de la République Portugaise, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Royaume de Suède, de la Confédération Suisse et de la République de Turquie, qui sont
les Parties Contractantes à la Convention de Coopération Économique Européenne du 16 avril 1948¹

(appelée ci-dessous la «Convention»)

et
les Membres de l^’Organisation Européenne de Coopération Économique;

Désireux que les objectifs, organes et pouvoirs de cette Organisation soient à nouveaux définis et que les Gouvernements du Canada et des États-Unis d’Amérique soient Membres de cette Organisation reconstituée;

sont convenues de ce qui suit:

Art. 1

La Convention est revisée; de ce fait, lui est substituée la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques qui doit être signée ce jour.

Art. 2

1. Le présent protocole entrera en vigueur dès l’entrée en vigueur de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques.
2. La Convention cessera d’avoir effet é l’égard de tous les signataires du présent Protocole dès l’entrée en vigueur de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités, ont apposé leurs signatures au bas du présent Protocole.Fait à Paris, le quatorze décembre mil neuf cent soixante, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès du Gouvernement de la République Française, qui en communiquera une copie certifiée conforme à tous les signataires.(Suivent les signatures)

Footnotes

1. [RO 1949 26] ↩