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Accord sectoriel sur les instruments de mesure

0.941.296Multilateral International Treaty1 juin 1994

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Conclu à Genève le 19 février 1992

Instrument d’acceptation déposé par la Suisse le 7 juin 1993

Entré en vigueur pour la Suisse le 1erjuin 1994

(Etat le 1erjuin 1994)

Footnotes

  1. Traduction du texte original anglais. ↩