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Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

0.814.052Multilateral International Treaty21 mai 2002

Adoptée le 14 juin 2001 et le 28 février 2002¹
Entrée en vigueur le 21 mai 2002

(Etat le 21 mai 2002)

Version consolidée des textes adoptés par le Conseil de l’OCDE lors de ses 1007^eet 1024^esessions des 14 juin 2001 et 28 fév. 2002. ↩

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