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Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

0.814.052Multilateral International Treaty21 mai 2002

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Adoptée le 14 juin 2001 et le 28 février 20021
Entrée en vigueur le 21 mai 2002

(Etat le 21 mai 2002)

Footnotes

  1. Version consolidée des textes adoptés par le Conseil de l’OCDE lors de ses 1007eet 1024esessions des 14 juin 2001 et 28 fév. 2002. ↩