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Décision n o 2/2004 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant adoption de son règlement intérieur

0.748.127.192.681Bilateral International Treaty1 juin 2004

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Adoptée le 22 avril 2004
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1erjuin 2004

(Etat le 29 juin 2004)

Le Comité des transports aériens Communauté/Suisse,

vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien1(ci-après dénommé «l’accord»), et notamment son art. 21, par. 3,

décide:

Article unique

Le règlement intérieur du comité mixte qui fait l’objet de l’annexe de la présente décision est adopté.

Bruxelles, le 22 avril 2004Pour le Comité mixte:
Le chef de délégation de la Communauté:
Enrico Grillo Pasquarelli
Le chef de délégation suisse:
Dante Martinelli

Comité des transports aériens Communauté/Suisse – Règlement intérieur

Footnotes

  1. RS 0.748.127.192.68 ↩

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