projets
0.747.224.178•Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique rhénan
0.747.224.178Multilateral International Treaty1 avr. 1977
Conclu à Munich le 1eroctobre 1976
entre les Administrations des pays suivants:
République fédérale d’Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Royaume des Pays-Bas
et Confédération suisse
Entre en vigueur le 1eravril 1977
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