Echange de notes des 18 avril/31 mai 1979

concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein
de l’accord du 12 décembre 1973 entre la Suisse et
la Suède relatif aux transports internationaux par route

Par échange de notes des 18 avril/31 mai 1979 entre l’Ambassade de Suisse à Stockholm et le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Suède, les effets de l’Accord du 12 décembre 1973¹entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux transports internationaux par route ont été étendus à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que cet Etat est lié à la Suisse par un traité d’union douanière².

Footnotes

1. RS 0.741.619.714 ↩

2. RS 0.631.112.514 ↩