Echanges de lettres du 22 novembre 1958 entre la Suisse et l’Italie concernant le traitement douanier de certaines marchandises

(Etat le 22 novembre 1958)

Texte original

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, ainsi conçue: «Me référant au protocole concernant la mise en vigueur des nouvelles concessions tarifaires et l’abrogation de l’Avenant du 14 juillet 1950 au Traité de commerce entre la Suisse et l’Italie du 27 janvier 1923¹, je me permets de vous confirmer que lors des négociations qui ont eu lieu à Genève en vue de l’accession provisoire de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce², nos deux Délégations, désireuses de compléter et de préciser le régime douanier applicable dans les relations commerciales entre les deux pays, sont convenues des dispositions additionnelles suivantes:

Footnotes

1. RS 0.632.294.541 ↩

2. [RO 1959 1803] ↩