Echange de lettres avec les Etats-Unis au sujet de certaines réductions tarifaires additionnelles

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 1980¹
Entré en vigueur pour la Suisse le 1^erjanvier 1980

(État le 1^erjanvier 1980)

Traduction du texte original anglais

Cher Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 18 décembre 1979 ainsi libellée: «Me référant à nos récents entretiens et négociations dans le cadre du Tokyo-Round à Washington et Genève relatifs au traitement douanier de produits chimiques «non compétitifs» de la Liste XX – Etats-Unis soumis à l’ASP, j’ai l’honneur de vous confirmer l’arrangement suivant: 1. Les Etats-Unis vont créer une nouvelle sous-position de la position 410.22 de la Liste XX pour les produits suivants:

Pour cette nouvelle position, le taux final de droit s’élèvera à 9 %. 2. En contrepartie, la Suisse accordera une réduction supplémentaire reprise dans la Liste LIX pour les positions suivantes pour lesquelles les Etats-Unis ont marqué un intérêt particulier:

Les réductions supplémentaires seront mises en vigueur en même temps que les réductions précitées sous ch. 1 dans le tarif douanier des Etats-Unis.»

Je vous confirme que les Etats-Unis acceptent l’arrangement contenu dans votre lettre du 18 décembre 1979.

Footnotes

1. Art. 1^eral. 1 let. g de l’AF du 19 mars 1980 (RO 1980 1558) ↩