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0.632.293.361.2•Liste des concessions que les Etats‑Unis d’Amérique accordent à la Suisse
0.632.293.361.2Bilateral International Treaty1 janv. 1963
Seul le texte anglais de la présente liste fait foi
(Etat le 1erjanvier 1963)
| Tarif douanier de 1930 | Désignation de la marchandise | Taux du droit | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1reétape | 2eétape | |||||
| 23 | Produits chimiques, drogues, substances médicinales et similaires, dénommés sous le n° 5, importés sous forme d’ampoules, capsules, comprimés, pastilles, pilules, tablettes, trochisques ou formes similaires, y compris les poudres dosées pour usage médicinal: | |||||
| Tartrate d’ergotamine Sels et composés de l’acide gluconique, ainsi que combinaisons et mélanges de ces sels et composés | 11 % ad val. 11 % ad val. | 10 % ad val. 10 % ad val. | ||||
| 27 | (a) (3) (4) (5) | Produits, quelle que soit leur dénomination, similaires à l’un des produits dénommés sous le présent numéro ou sous le no1651: | ||||
| Obtenus, dérivés ou extraits, en tout ou en partie, de l’un des produits dénommés sous l’un ou l’autre desdits numéros: Acide 4‑amino‑2‑stilbènesulfonique | 3.1c. 1 b + 22½ % | 2.8c. 1 b + + 20 % ad val. | ||||
| Orthoacétoacétotoluidine, 3‑aminoacétophénone et 2, 4, 6‑triméthylanilline | 3.25c. 1 b + 22½ % | 2.8c. 1 b + + 20 % ad val. | ||||
| Obtenus, dérivés ou extraits, en tout ou en partie, de l’un des produits dénommés sous la sous‑division (1), (2) ou (3) du no27 (a): | ||||||
| Produits utilisés principalement comme adjuvants dans la préparation ou l’apprêt des textiles | 3.1c. 1 b + + 18 % ad val. | 2.8c. 1 b + + 16 % ad val. | ||||
| 28 | (a) | Colorants, teintures ou mordants, solubles ou non dans l’eau, obtenus, dérivés ou extraits, en tout ou en partie, de l’un des produits dénommés sous les nos27 ou 1651: | ||||
| 1*) | Noir acide 50, 94, 129; Bleu acide 54, 106, 127, 129, 143; Brun acide 44, 46, 48, 58, 188, 189; Vert acide 40; Rouge acide 130, 145, 174, 211; Violet acide 31, 48; Jaune acide 2, 75, 116; Rouge basique 14; Jaune basique 13; Noir direct 62, 91; Bleu direct 86, 92, 106, 160, 172; Brun direct 103, 115, 116; Vert direct 5, 29, 31; Orange direct 37; Rouge direct 83; Jaune direct 28; Bleu dispersé 30; Agent d’azurage flourescent 18, 24, 32; Vert sur mordant 47; Rouge sur mordant 17; Noir réactif 1; Orange pour solvants 11; Jaune pour solvants 25; Rouge à la cuve 44; Orange à la cuve solubilisé 3 | 36 % ad val. min. 3.1c. 1 b. +20 % ad val. | 32 % ad val. min. 2.8c. 1 b. +18 % ad val. | |||
| 28 | (a) | Médicaments obtenus, dérivés ou extraits en tout ou en partie de tout produit dénommé sous les nos27 ou 1651: | ||||
| Chlorhydrate de 2‑benzyle 4, 5‑imidazoline, méthylphénéthylhadyntoïne, chlorhydrate de phénylbenzylaminoéthyle imidazoline et tous autres produits dérivés de l’imidazoline ou de l’hydantoïne | 3.1c. 1 b + +20 % ad val. | 2.8c. 1 b + +18 % ad val. | ||||
| 5‑chloro‑7‑iodo‑8‑quinolinol; 2 [1‑(p‑chlorophényl)‑3‑diméthylaminopropyl] pyridine maléate; et niacinamide | 3.1c. 1 b + +22½ % ad val. | 2.8 c. 1 b + +20 % ad val. | ||||
| 60 | Matières pour la parfumerie, ne contenant pas plus de 10% d’alcool: | |||||
| Anéthol, citral, héliotropine, ionone, rhodinol et terpinéol et tous produits chimiques aromatiques ou odorants naturels ou synthétiques, non composés ni mélangés et n.s.d.: | ||||||
| Anéthol, citral, héliotropine, ionone, rhodinol et terpinéol | 27 % ad val. | 24 % ad val. | ||||
| Acétate de linalyle | 40½ % ad val. | 36 % ad val. | ||||
| Autres (à l’exception de géraniol, safrol et hydroxycitronellal) | 27 % ad val. | 27 % ad val. | ||||
| 91 | Acide et anhydride vanadiques et leurs sels, ainsi que composés, mélanges et sels chimiques entièrement en vanadium ou dont le vanadium constitue l’élément de principale valeur et n.s.d. | 36 % ad val. | 32 % ad val. | |||
| 236 | Verres de montres, finis ou non: Autres | 54 % ad val. | 48 % ad val. | |||
| 360 | Appareils, dispositifs, instruments et ustensiles de laboratoire et scientifiques (y compris les instruments mathématiques et topographiques), ainsi que leurs parties, entièrement en métal ou dont le métal constitue l’élément de principale valeur non plaqués d’or, de platine ni d’argent, finis ou non, n.s.d.: | |||||
| Poids analytiques; balances; trébuchets de laboratoire; tous les précédents et leurs parties | 27 % ad val. | 25 % ad val. | ||||
| Appareils, dispositifs ou instruments de laboratoire pour déterminer la résistance des objets ou des matériaux à la compression, à la traction, à la torsion ou au cisaillement et leurs parties | 18 % ad val. | 16 % ad val. | ||||
| Instruments topographiques et leurs parties | 31½% ad val. | 28% ad val. | ||||
| 362 | Ebauches de limes, limes, écoines et râpes, de toute taille ou espèce, d’une longueur: | |||||
| de 2½ pouces ou moins | 16c. douz. | 12c. douz. | ||||
| de plus de 2½, sans dépasser 4½ pouces | 22½c. douz. | 20c. douz. | ||||
| de plus de 4½, mais moins de 7 pouces | 31½c. douz. | 28c. douz. | ||||
| 372 | Machines à fabriquer les cartonnages et leurs parties n.s.d., entièrement en métal ou en porcelaine | 11 % ad val. | 10 % ad val. | |||
| 372 | Navettes pour machines à broder et à coudre et leurs parties n.s.d., entièrement en métal ou en porcelaine | 27 % ad val. | 24 % ad val. | |||
| 710 | Fromage en formes d’origine ou non: | |||||
| Fromage ayant les tours caractéristiques du fromage suisse ou d’Emmenthal; et Petit‑Gruyère en boîtes | 4.5c. 1 b min. 18 % ad val. | 4c. 1 b min. 16 % ad val. | ||||
| 775 | Potages, potages en rouleaux, en tablettes ou cubes et autres préparations pour potages, composés de légumes, de légumes et poissons, de légumes et viandes, ou de légumes, poissons et viandes, n.s.d. | 15½ % ad val. | 14 % ad val. | |||
| 917 | Vêtements de dessous, tricotés, finis ou non, entièrement en coton ou autre fibre végétale ou dont ces matières constituent l’élément de principale valeur et n.s.d., évalués par 1 b à plus de $ 4 | 18 % ad val. | 17 % ad val. | |||
| 1308 | Tissus avec lisières réelles, n’ayant pas plus de 12 pouces de largeur et articles en ces tissus; tous ces articles, entièrement en rayonne ou autre textile synthétique ou en rayonne ou autre textile synthétique et caoutchouc, ou dont ces matières constituent l’élément de principale valeur et n.s.d., façonnés à la Jacquard ou non: | |||||
| Rubans et articles en ces rubans | 25c. 1 b + +22½ % ad val. | 250c. 1 b + +20 % ad val. | ||||
| 1403 | Masse filtrante ou matière à filtrer, composée en tout ou en partie de pâte de bois, de farine de bois, de coton ou autre fibre végétale | 11 % ad val. | 10 % ad val. | |||
| 1504 | (a) | Galons, lacets et tresses, ainsi que feuilles ou carrés de sparterie, entièrement en paille, copeaux, papier, herbe, feuille de palmier, saule, orsier, rotin, crin naturel, écorce de Cuba ou chanvre de Manille, galons et tresses entièrement en ramie, tous ces articles pouvant servir à la fabrication ou à la garniture de bonnets, chapeaux ou coiffures, contenant une partie appréciable de rayonne ou d’un autre textile synthétique (mais non entièrement en ces matières ou dont ces matières ne constituent pas l’élément de principales valeur), évalués par 1 b à plus de $ 1.75 | 11 % ad val. | 10 % ad val. | ||
| 1005 | Bonnets, chapeaux et coiffures, entièrement en galons non dénommés sous le no1504 ou dont ces galons constituent l’élément de principale valeur, lesdits galons étant composés en partie appréciable de cette rayonne ou d’un autre textile synthétique, mais non entièrement en ces matières ou dont ces matières ne constituent pas l’élément de principale valeur; tous ces articles, conformés, cousus ou garnis, même blanchis, colorés, teints ou teintés | 40½ % ad val. | 36 % ad val. | |||
| 1529 | (a) | Tresses (y compris les tresses ou les bandeaux faits entièrement ou en partie de tresses), convenant à la confection et à l’ornementation de chapeaux, bonnets ou capelines, tissés sur le métier et ornés pendant le procédé du tissage, ou faits à la main, ou sur une machine à dentelles, à tricoter, ou à tresser, consistant entièrement en rayonne ou en un autre textile synthétique, ou en filés, fils, ou filaments autres que du coton, ou dont l’une de ces matières constitue la valeur principale, évalués par 1 b à: | ||||
| $ 1.60 ou moins | 90c. 1 b max. 81 % ad val. | 80c. 1 bmax. 72 % ad val. | ||||
| plus de $ 1.60 | 45c. 1 b min. 20 % ad val. | 40c. 1 b min. 18 % ad val. | ||||
| 1536 | Articles entièrement en cire (à l’exception de la cire d’abeille) ou dont la cire constitue l’élément de principale valeur, n.s.d. | 7½ % ad val. | 6½ % ad val. | |||
| 1537 | (c) | Peignes entièrement en composés de la cellulose, n.s.d., évalués par grosse à plus de $ 4.50 | 0.9c. piece + +18 % ad val. | 0.8c. piece + +16 % ad val. | ||
| 1541 | (a) | Instruments de musique et leurs parties, n.s.d.: | ||||
| Boîtes à musique et leurs parties | 18 % ad val. | 16 % ad val. | ||||
| 1542 | Aiguilles pour gramophones, graphophones, phonographes et articles similaires | 7c. p. mille + +40½ % ad val. | 6c. p. mille + +36 % ad val. | |||
| 1551 | Appareils photographiques et leurs parties, n.s.d.: | |||||
| Appareils de prise de vues cinématographiques, évalués à $ 50 ou plus pièce | 13½ % ad val. | 12 % ad val. |
*)Numéros selon Index International des Colorants. ↩
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