Liste des concessions accordées par la Confédération suisse aux Etats‑Unis d’Amérique

0.632.293.361.1Bilateral International Treaty1 janv. 1963

Seul le texte français de la présente liste fait foi

(Etat le 1erjanvier 1963)

N^o^du tarif^1^Désignation del a marchandiseTaux
du droit^2*^
Fr. par 100 kg brut
0804.Raisins, frais ou secs:
– secs:
22– – autres8.—
0812.Fruits séchés (autres que ceux des Nos0801 à 0805):
– fruits à pépins et fruits à noyau:
– – entiers:
– – – prunes et pruneaux, en récipients de:
08– – – – 50 kg ou moins7.—
– – coupés en morceaux ou en tranches, épépinés, dé noyautés, pelés:
12– – – abricots36.—
1605.Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés:
20– crevettes40.—
1704.Sucreries sans cacao:
20– gomme à mâcher70.—
2002.Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ni acide acétique:
– autres, en récipients de:
– – 5 kg ou moins:
32– – – asperges38.—
2005.Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre:
10– purées de fruits, non sucrées25.—
2006.Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’alcool:
ex20– ananas40.—
2007.Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre:
30– jus de légumes33.—
– autres:
– – non sucrés:
42– – – autres:
non congelés, non concentrés28.—
autres33.—
Nodu tarifDésignation del a marchandiseTaux du droit
Fr. par 100 kg brut
NB. ad 2007.42. Sont considérés comme non concentrés les jus, ayant une densité de 18° Baumé ou moins à la température de 15 °C.
– – sucrés:
52– – – autres70.—
2104.Sauces‑, condiments et assaisonnements, composés:
20– autres70.—
2107.Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
ex20– conserves de maïs en récipients métalliques hermétiquement
fermés
50.—
2710.Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes),
y compris les préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d’huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l’élément de base:
64– graisses minérales de graissage8.—
2803.01Carbone (noir de gaz de pétrole ou «carbon black», noirs d’acétylène, noirs anthracéniques, autres noirs de fumée, etc.)–.40
2804.Hydrogène‑, gaz rares; autres métalloïdes:
– phosphore:
20– – blanc3.—
2812.01Acide et anhydride boriques2.—
2831.Chlorites et hypochlorites:
10– hypochlorite de calcium (chlorure de chaux)3.—
2848.01Autres sels et persels des acides inorganiques, à l’exclusion des azotures4.—
2911.Aldéhydes, aldéhydes‑alcools, aldéhydes‑éthers, aldéhydesphénols et autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes:
60– autres4.—
2943.01Sucres, chimiquement purs, à l’exception du saccharose: lactose
lactose22.—
autres17.—
3005.Autres préparations et articles pharmaceutiques:
30– ciments et autres produits d’obturation dentaire100.—
3302.01Sous produits terpéniques résidaires de la déterpénation des huiles essentielles5.—
3504.01Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome10.—
3816.01Milieux de culture préparés pour le développement des micro‑organismes30.—
3902.Produits de polymérisation et de copolymérisation (polyéthylènes, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):
– blocs et plaques:
32– – autres30.—
3903.Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celluloïdine et collodions, celluloid, etc.); fibre vulcanisée:
– en poudres, grumeaux, flocons, écailles ou lamelles irrégulières,
en masses non cohérentes ou en pâte:
– – nitrocellulose
10– – – autre25.—
50– fibre vulcanisée20.—
3905.Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues), résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d’acides résiniques (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.):
– feuilles minces:
40– – non travaillées, ou simplement gaufrées sans couleurs80.—
4102.Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d’équidés, prépareés, autres que ceux des nos 4106 à 4108:
– autres cuirs de bœuf, de vache et de génisse; cuirs de cheval:
– – tannés par d’autres procédés, pesant par pied carré:
54– – – 150 g ou moins110.—
4807.Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du
no4806 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:
– couchés sur une ou sur deux faces ou recouverts de papier couché,
même indiennés, gommés, laqués ou colorés en surface:
30– – cartons collés40.—
5104.Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos5101 ou 5102):
– synthétiques:
30– – teints750.—
– artificiels:
60– – blanchis ou matés en blanc500.—
5602.Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles:
– synthétiques:
10– – écrus, blanchis ou matés en blanc40.—
5913.Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc:
20– en textiles synthétiques ou artificiels400.—
6006.Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique, y compris la bonneterie
caoutchoutée:
– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles synthétiques
ou artificiels:
10– – en pièces500.—
6101.Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:
22– en textiles synthétiques discontinus1400.—
6103.Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes:
22– en textiles synthétiques discontinus1100.—
6104.Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la dentelle:
20– – en textiles synthétiques continus1120.—
50– – en coton ou autres textiles450.—
6109.Corsets, ceintures‑corsets, gaines, soutiens‑gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports‑chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques:
– en textiles synthétiques ou artificiels:
30– – corsets, ceintures‑corsets, gaines, ceintures porte‑jarretelles et
similaires
1200.—
32– – soutiens‑gorge1200.—
– en coton ou en autres textiles:
52– – soutiens‑gorge500.—
6110.Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu’en bonneterie:
50– en autres textiles225.—
6202.Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement:
– non brodés ni en dentelle, ni en combinaison avec de la dentelle:
– – en coton:
– – – avec travail de couture ou passementerie:
– – – – non façonnés:
42– – – – – autres250.—
6806.Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés:
– appliqués sur papier, carton ou autres matières:
22– – autres45.—
7016.01Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et
coquilles
9.—
7020.Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières:
20– mèches et fils40.—
7310.Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées
(y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines:
– perfectionnées en surface:
– – autrement perfectionnées, présentant en section une dimension
maximum de:
67– – – 64 mm ou moins15.—
7311.Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés:
– perfectionnés en surface:
– – autrement perfectionnés, présentant en section une dimension
maximum de:
37– – – 64 mm ou moins15.—
7604.Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), d’une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris):
ex10/31– revêtues d’un mélange de cire, de caoutchouc et matières similaires,
pour la fabrication de clichés
80.—
8202.Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises‑scies et les lames non dentées pour le sciage):
– pour le travail des métaux:
20– – autres lames de scies; scies à main80.—
8406.Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:
– pour véhicules ferroviaires et pour bateaux, d’un poids unitaire de:
54– – 2500 kg ou moins60.—
8412.Groupes pour le conditionnement de l’air, comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à
modifier la température et l’humidité, d’un poids unitaire de:
18– 100 kg ou moins50.—
8425.Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs,
à fruits et autres produits agricoles, à l’exclusion des machines et appareils de minoterie du no8429:
– machines à moteur, autopropulsées, d’un poids unitaire de:
12– – 600 kg ou moins45.—
8453.01Machines à statistique et similaires à cartes perforées (perforatrices, vérificatrices, trieuses, tabulatrices, multiplicatrices, etc.)200.—
8508.Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos,
dynamos‑magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos) et
conjoncteurs‑disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
10– bougies d’allumage et de chauffage130.—
8702.Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises:
– voitures de tourisme, d’un poids unitaire de:
16– – plus de 1600 kg160.—
8703.Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures‑pompes, voitures‑échelles, voitures balayeuses, voltures‑chasse‑neige, voitures‑épandeuses, voitures‑grues, voitures‑projecteurs, voitures‑ateliers, voitures radiologiques et similaires:
10– équipées de machines de travail des nos 8422 et 8423, d’un poids
unitaire supérieur à 12 000 kg
20.—
8804.01Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires250.—
8805.01Catapultes et autres engins de lancement similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties et pièces détachées20.—
9019.Appareils d’orthopédie (y compris les ceintures médicochirurgicales); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l’audition des sourds; articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires):
20– autres60.—
9307.Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces
détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:
– autres projectiles et munitions:
30– – cartouches chargées180.—
9508.Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs;
gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise sous le no3503, et ouvrages en cette matière:
20– autres75.—
9704.Articles pour jeux de société (y compris les jeux a moteur ou à
mouvement pour lieux publics, les tennis de table,
les billards‑meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos):
30– jeux mécaniques (automates)250.—

Footnotes

  1. RS 632.10 annexe

  2. *Voir remarque générale à la fin de cette liste.

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