Echange de lettres du 29 octobre 1962 entre la Suisse et l’Espagne

Texte original

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour ainsi conçue: «Au cours de négociations dans le cadre du GATT la Délégation espagnole a demandé que soit accordé à l’Espagne le bénéfice du traitement de la nation la plus favorisée pour les spécialités de vins espagnols Malaga et Xérès de même que pour d’autres spécialités de la position tarifaire suisse 2205.40/50². La Délégation suisse s’est déclarée prête à faire droit comme suit à cette requête: Consolidation SP: Les spécialités de vins et vins doux Malaga, Xérès, Panadés Malvasia, Panadés Muscat, Valencia Malvasia et Valencia Muscat, titrant moins de 20 % du volume d’alcool, sont admises aux mêmes conditions que les spécialités de vins et vins doux de n’importe quel autre pays. L’admission de ces vins au traitement de la nation la plus favorisée est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.»

J’ai l’honneur de vous confirmer mon accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Footnotes

1. RO 1963 746 ↩

2. RS 632.10 annexe ↩