Traité interdisant les essais d ’ armes nucléaires dans l ’ atmosphère, dans l ’ espace cosmique et sous l ’ eau

Conclu à Moscou le 5 août 1963
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 décembre 1963¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 16 janvier 1964
Entré en vigueur pour la Suisse le 16 janvier 1964

(État le 17 juillet 2024)

Les Gouvernements des États‑Unis d’Amérique, du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union des Républiques socialistes soviétiques,
appelés ci‑après «parties originaires»,

proclamant que leur objectif principal est la réalisation, dans les délais les plus rapides, d’un accord portant sur un désarmement général et complet sous un contrôle international strict, conformément aux buts des Nations Unies, accord qui mettrait fin à la course aux armements et ferait cesser toute incitation à la production et aux expériences de tous genres d’armes, dont les armes nucléaires,

cherchant à obtenir l’arrêt de toutes les explosions expérimentales d’armes nucléaires à tout jamais, déterminés à poursuivre les négociations à cette fin et désireux de mettre un terme à la contamination de l’environnement de l’homme par des substances radioactives,

sont convenus de ce qui suit:

Art. I

1. Chacune des parties à ce traité s’engage à interdire, à empêcher et à s’abstenir de réaliser toute explosion expérimentale d’armes nucléaires, ou toute autre explosion nucléaire, en tout lieu situé sous sa juridiction ou son contrôle:
   1. dans l’atmosphère, au‑delà de ses limites, y compris l’espace cosmique, ou sous l’eau, y compris les eaux territoriales ou la haute mer, ou
   2. dans tout autre lieu si une telle explosion provoque la chute de déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l’État sous la juridiction ou le contrôle duquel a été réalisée l’explosion. Il est convenu à ce sujet que les stipulations de ce sous‑paragraphe ne préjugeront pas la conclusion d’un traité interdisant d’une façon permanente toutes les expériences nucléaires, y compris toutes les explosions souterraines, traité à la conclusion duquel les parties, ainsi qu’elles l’ont déclaré dans le préambule du présent traité, s’efforcent de parvenir.
2. Chacune des parties à ce traité s’engage de plus à s’abstenir de provoquer, d’encourager ou de participer de quelque manière que ce soit, à l’exécution de toute explosion expérimentale d’armes nucléaires, ou de toute autre explosion nucléaire, qui se déroulerait où que ce soit dans les lieux cités ci‑dessus ou qui aurait les conséquences mentionnées dans le par. 1 de cet article.

Art. II

1. Chaque partie peut proposer des amendements à ce traité. Le texte de tout projet d’amendement sera communiqué aux Gouvernements dépositaires qui le transmettront à toutes les parties à ce traité. Si un tiers ou plus des parties le demande, les Gouvernements dépositaires convoqueront une conférence, à laquelle seront Invitées toutes les parties, pour étudier cet amendement.
2. Tout amendement devra être approuvé par la majorité des voix de toutes les parties à ce traité, y compris celles de toutes les parties originaires. L’amendement entrera en vigueur pour toutes les parties dès le dépôt des instruments de ratification par la majorité d’entre elles, y compris les instruments de ratification de toutes les parties originaires.

Art. III

1. Ce traité sera ouvert à la signature de tout État. Tout État qui n’aurait pas signé ce traité avant son entrée en vigueur, selon le par. 3 de cet article, pourra y adhérer à tout moment.
2. Ce traité sera soumis à la ratification des États signataires. Les instruments de ratification et les instruments d’adhésion seront déposés auprès des Gouvernements des parties originaires – les États‑Unis d’Amérique, le Royaume‑Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques – qui sont, par le présent traité, désignés comme Gouvernements dépositaires.
3. Ce traité entrera en vigueur après sa ratification par toutes les parties originaires et après le dépôt de leurs instruments de ratification.
4. Pour les États dont les instruments de ratification ou d’adhésion seront déposés ultérieurement à l’entrée en vigueur de ce traité, ce dernier entrera en vigueur à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d’adhésion.
5. Les Gouvernements dépositaires informeront rapidement tous les États signataires et adhérents de la date de chaque signature, de la date du dépôt de chaque instrument de ratification de ce traité et d’adhésion à celui‑ci, de la date de son entrée en vigueur et de la date de réception de toute demande visant des conférences ou d’autres communications.
6. Ce traité sera enregistré par les Gouvernements dépositaires conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies².

Art. IV

Ce traité aura une durée illimitée.

Chaque partie, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet de ce traité, mettent en péril les intérêts suprêmes de son pays. Elle devra notifier ce retrait à toutes les autres parties à ce traité avec un préavis de trois mois.

Art. V

Ce traité, dont les textes anglais et russe font également foi, sera déposé dans les archives des Gouvernements dépositaires. Des copies dûment certifiées seront transmises par les Gouvernements dépositaires aux Gouvernements des États signataires et adhérents.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé ce traité.Fait à Moscou, en trois exemplaires, le cinq août mil neuf cent soixante-trois.(Suivent les signatures)

Footnotes

1. RO 1964 189 ↩

2. RS 0.120 ↩