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Contrat d’association entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

0.424.122Bilateral International Treaty1 janv. 2008

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Conclu le 8 février 20081

Entré en vigueur avec effet le 1erjanvier 2008

(Etat le 1erjanvier 2013)

Footnotes

  1. RO 2010 437 ↩

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