Echange de notes des 9 mars 1992/11 mars 1992 confirmant la validité entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande du Traité d’extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande‑Bretagne

0.353.961.4Bilateral International Treaty11 mars 1992

(Etat le 11 mars 1992)

Par échange de notes des 9 mars 1992/11 mars 1992 la Suisse et la Nouvelle-Zélande ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, du Traité d’extradition du 26 novembre 18801et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne2.

Footnotes

  1. RS 0.353.936.7

  2. RS 0.353.936.71

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