Echange de notes des 20 juillet/24 septembre 1971 concernant l’application entre la Suisse et le Royaume du Swaziland de la Convention du 3 décembre 1937 conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile

Entré en vigueur le 6 septembre 1968

(Etat le 6 septembre 1968)

Traduction¹

L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Département des affaires étrangères du Royaume du Swaziland et a l’honneur d’accuser réception de la note N^o6 du Département, du 20 juillet 1971, dont la teneur est la suivante: «Le Département des affaires étrangères du Royaume du Swaziland présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et a l’honneur de se référer à la note N^o375.1 de l’Ambassade datée du 9 juillet 1971, relative à la convention entre le Royaume-Uni et la Suisse en matière de procédure civile, signée à Londres le 3 décembre 1937². Le Département est heureux d’apprendre que le Gouvernement suisse est prêt à maintenir en vigueur la convention précitée entre la Suisse et le Royaume du Swaziland. Il est convenu qu’il n’y a aucune nécessité de modifier la teneur de la convention; il est suggéré que l’échange de notes lie les deux pays à partir du 6 septembre 1968, date de l’accession à l’indépendance du Royaume du Swaziland. Le Département des affaires étrangères du Royaume du Swaziland saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade de Suisse l’assurance de sa haute considération.»

L’Ambassade accepte les propositions du Département et confirme que la note du Département et la présente note y répondant constituent un accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Swaziland, aux termes duquel la convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile, signée à Londres le 3 décembre 1937, lie les deux pays à partir du 6 septembre 1968.

L’Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Département des affaires étrangères du Royaume du Swaziland l’assurance de sa haute considération.

Footnotes

1. Texte original anglais. ↩

2. RS 0.274.183.671 ↩