projets
0.232.111.193.32 ΓÇó Traité entre la Confédération Suisse et l’Etat Espagnol sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires
0.232.111.193.32Bilateral International Treaty10 mars 1976
Conclu le 9 avril 1974
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 19751
Instruments de ratification échangés le 10 décembre 1975
Entré en vigueur le 10 mars 1976
(Etat le 10 mars 1976)
Le Conseil fédéral Suisse
et
le Chef de l’Etat espagnol
considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que les dénominations similaires réservées à certains produits ou marchandises déterminés,
sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
sont convenus de ce qui suit:
Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement
(1). Le nom «Espagne», les dénominations «Hispania», «Spania», «Iberia» et les noms des régions et provinces espagnoles, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises espagnols et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation de l’Etat espagnol. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, à l’exception des noms de l’Etat et de ceux des régions et provinces espagnoles mentionnés au premier alinéa, est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable:
(1). Le nom «Confédération suisse», les dénominations «Suisse» et «Confédération», les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de l’Etat espagnol aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité. (2). Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable:
(1). Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les activités industrielles et commerciales en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des étiquettes, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites. (2). Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adjonction des mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «rival», «qualité» ou de termes similaires, soit sous une forme modifiée, si, dans ce dernier cas, un danger de confusion subsiste malgré la modification. (3). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.
(1). Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des étiquettes, ainsi que sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises. (2). Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de, rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’éléments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat contractant, qui, pour une partie importante du public ou des milieux commerciaux intéressés de l’autre Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent clairement le premier Etat ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la provenance au sens du premier alinéa, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.
Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les syndicats, associations et groupements qui, directement ou indirectement, représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la Mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.
(1). Chacun des Etats contractants a la faculté de demander à l’autre Etat de ne permettre l’importation de produits ou marchandises couverts par l’une des dénominations figurant aux annexes A et B du présent traité que si ces produits ou marchandises sont accompagnés d’un document justifiant qu’ils ont droit à ladite dénomination. En pareil cas, les produits ou marchandises non accompagnés de ce document sont refoulés à l’importation. (2). L’Etat contractant qui formule la demande visée à l’al. 1 ci‑dessus notifie à l’autre Etat contractant les autorités qui ont qualité pour délivrer le document. Un spécimen de ce document doit accompagner cette notification.
(1). Les produits et marchandises, les emballages, étiquettes, factures, lettres de voiture et autres papiers de commerce, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité. (2). En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient. (3). Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, du présent article est applicable par analogie. (4). L’art. 5 est réservé.
(1). Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant. (2). Les dispositions de l’art. 8 sont applicables en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.
Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.
(1). Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité. (2). La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité. (3). La commission mixte se réunit sur demande de l’un des Etats contractants.
Les Etats contractants s’efforceront de régler par la voie diplomatique tous les cas de violation du présent traité portés à leur connaissance.
(1). Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Madrid dès que possible. (2). Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée. (3). Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne, le 9 avril 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.
| Pour la Confédération suisse: Graber | Pour l’Etat espagnol: Basa |
|---|
Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires,Sont convenues des dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:
| Dénominations espagnoles en Suisse: | Dénominations suisses en Espagne: |
|---|---|
| Vins | Vins |
| Barberá | Chablais |
| Conca de Barberá | Döttingen |
| Rodaña | Erlenbach |
| Forst | |
| Hermitage | |
| Johannisberg | |
| Montagny | |
| Saint‑Aubin | |
| Winkel |
| Pour les vins espagnols: | |
|---|---|
| Vino noble de mesa | Oloroso |
| Vino generoso | Amontillado |
| Generoso | Rancio |
| Fino | |
| Sur demande écrite de l’un des Etats contractants, la liste des indications figurant ci‑dessus peut être modifiée ou complétée avec l’accord de l’autre Etat contractant. Toutefois, chaque Etat contractant a la faculté de limiter ladite liste d’indications de produits ou de marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant. |
| Pour la Confédération suisse: Graber | Pour l’Etat espagnol: Basa |
|---|
| Appellations d’origine | Communes | Communes |
|---|---|---|
| Jérez‑Xeres‑Sherry Manzanilla‑Sanlúcar de Barrameda | Chiclana de la Frontera Chipiona Jérez de la Frontera Puerto de Santa María | Puerto Real Rota Sanlúcar de Barrameda Trebujena |
| Málaga | Archidona Competa Cuevas de San Marcos Málaga | Montes de Málaga Ronda Torrox Vélez Málaga |
| Montilla y Moriles | Aguilar de la Frontera Cabra Córdoba Doña Mencía Los Moriles Lucena | Montemayor Montilla Monturque Nueva Carteya Puente Genil |
| Rioja Alta: | ||
| Rioja | Abalos Alesanco Alesón Anguciana Arenzana de Abajo Arenzana de Arriba Azofra Badarán Bafios de Río Tobía Bobadilla Brifias Briones Camprovín Cafias Canillas Cárdenas Casalarreina Cellórigo Cenicero Cihuri Cordovín Cuzcurrita Entrena Fonzaleche Fuenmayor Gimileo Haro | Herramélluri Hormilla Hormilleja Hornos de Moncalvillo Huércanos Leiva Logroño Manjarrés Medrano Nájera Navarrete Ochanduri Ollauri Rodezno Sajazarra San Asensio San Vicente Sojuela Sotés Tirgo Treviana Tricio Uruñuela Ventosa Villalba de Rioja Villar de Torre Zarratón |
| Rioja Alavesa: | ||
| Baños de Ebro Barriobusto Cripán Elciego Elvillar Labastida Labranza Laguardia Lanciego | La Puebla de Labarca Leza Moreda de Alava Navaridas Oyón Salinillas de Buradón Samaniego Villabuena de Alava Yécora | |
| Rioja Baja: | ||
| Agoncillo Alberite Alcanadre Aldeanueva de Ebro Alfaro Andosilla Arnedo Ausejo Autol Azagra Bergasa Calahorra Corera El Redal El Villar de Arnedo Galilea de Rioja | Grávalos Lagunilla de Jubera Mendavia Murillo de Rio Leza Ocón Pradejón Quel Ribafrecha Rincón de Soto San Adrián Santa Engracia de Jubera Sartaguda Tudelilla Viana Villamediana de Iregua | |
| Tarragona Tarragona clásico Tarragona campo | Alcover Aleixar Alforja Alió Almóster Altafulla Argentera Ascó Benisanet Borjas del Campo Botarell Bráfin Cabacés Cambrils Capsanes Castellvell Catllar Colldejón Constantí Corbera Cornulleda Dosaiguas Gandesa García Garidells Ginestar Guiaméts La Canonja La Figuera La Nou de Gayá La Riera La Secuita La Selva Marsá Maslloréns Masó Maspujols Masroig Milá | Miravet Montbrió de Tarragona Montferri Montroig Mora la Nueva Mora de Ebro Morell Nulles Pallaresos Perafort Pobla de Mafumet Pobla de Montornés Prades Pratdip Puigplat Renau Ruidecañas Ruidecóls Rodaña Rourell Ruidóns Salomó Tarragona Tivisa Torre de Fontambella Torre del Español Torredembarra Vallmell Valls Vandellós Vespella Vilabella Vilallonga Vilanova de Escornalbou Vilaplana Vilarredona Vilaseca Vinebre Viñol y Archas |
| Priorato | Bellmunt Falset Gratallops La Morera de Montsant Lloá Mola Poboleda | Porrera Reus Torroja Valls Vilella Alta Vilella Baja |
| Ribero | Arnoya Beade Carballeda de Avia Castrelo de Miño | Cenlle Leiro Ribadavia |
| Valdeorras | El Barco El Bollo Carballeda de Valdeorras Laroco | La Rúa Rubiana Villamartín |
| Alella | Alella Cabrils Martorellas Masnou Mongat Premiá de Mar San Ginés de Vilasar | San Fausto de Campcentellas San Pedro de Premiá Santa María de Martorellas Teyá Tiana Vallromanas |
| Alicante | Agost Alicante Aspe Bañeres Benejama Biar Campo de Mirra Cañada de Alicante Castalla Elda Hondón de las Nieves Hondón de los Frailes | Ibi La Algueña Monforte del Cid Monóvar Novelda Onil Petrel Pinoso Salinas Sax Tibi Villena |
| Alcalalí Beniarbeig Benichembla Benidoleig Benimeli Benisa Benitachell Calpe Castell de Castells Denia Gata de Gorgos Jalón Jávea Lliber | Miraflor Murla Ondara Orba Parcent Pedreguer Sagra Sanet y Negrals Senija Setla y Mirarrosa Teulada Tormos Vall de Laguart Vergel | |
| Valencia | Albaida Carlet Casinos Chelva Játiva Liria | Onteniente Pedralba Sagunto Torrente Valencia Villar del Arzobispo |
| Agullent Alcublas Alfarrasi Alpuente Aras de Alpuente Bellus Ayelo Malferit Baldovar Belgida Benaguacil Benicolet Beniganim Benisano Betera Bufali Bugarra Castellón de Rugat Catadau Cuatretonda Chulilla Guadasequies La Yesa Loriguilla Losa del Obispo | Luchente Llombay Mogente Moncada Monserrat Montaverner Montesa Montichelvo Montroy Olleria Otos Palomas Picasent Puebla del Duch Real de Montroy Ribarroja Rugat Terrateig Titaguas Vallada Villamarchante | |
| Utiel‑Requena | Camporrobles Caudete de las Fuentes Fuenterrobles Requena Siete Aguas | Sinares Utiel Venta del Moro Villagordo del Cabriel |
| Calderón Campo Arcis Casas Eufemia Casas de Moya Casas de Pradas Casas del Rey Casas de Soto Hortunas Jaraguas La Portera La Torre Las Cuevas Las Monjas | Los Cojos Los Corrales Los Duques Los Isidros Los Mancos Los Pedrones Los Ruices Pontón Rebollar San Antonio San Juan Sardineros | |
| Cheste | Alborache Buñol Cheste Chiva Dos Aguas | Godolleta Macastre Turis Yátova |
| Cariñena | Aguarón Alfamén Almonacid de la Sierra Alpartir Cariñena Consuenda | Encinacorba Longares Paniza Tosos Villanueva del Huerva |
| Ribera Baja:(Navarra) | ||
| Navarra | Ablitas Arguedas Barillas Cascante Cintruénigo Corella | Fitero Monteagudo Murchante Tudela Tulebras |
| Ribera Alta:(Navarra) | ||
| Allo Arellano Armañanzas Arróniz Barbarín Bargota Bervinzana Caparroso Carcar Carcastillo Cáseda Dicastillo Desojo El Busto Faloes Funes Gallipienzo Lárraga Lazagurria Lerin Losada | Los Arcos Luquin Marcilla Mélida Miranda de Arga Moretín Murillo el Cuende Murillo el Fruto Olite Oteiza Peralta Pitillas San Martin de Unx Sansoain Sansol Santacara Sesma Tafalla Tores del Rio Ujué Villafranca | |
| Valdizarbe: | ||
| Averín Adios Añorbe Artajona Artazu Ayegui Barasoain Biurrun Cirauqui Enériz Estella Garinoain Legarda Leoz | Mendigorria Muruzabal Obanos Oloriz Orisoain Pueyo Puente la Reina Tiebas Tirabo Ucar Unzue Uterga Villatuerta | |
| Montaña:(Navarra) | ||
| Aibar Esclava Exprogui Javier Leache | Lerga Liédana Lumbier Sada Sangüesa | |
| Panadés | Aiguamurcia Albiñana Arbós Aviñonet Bañeras Begas Bellvey Cabrera de Igualada Calafell Cañellas Castellet y Cornal Castellvi de la Marca Creixell Cubellas Cunit Fontrubí Gelida La Bisbal del Panadés La Granada La Llanuca Las Cabañas Lloréns del Panadés Mediona Montmell Olérdola | Olesa de Bonesvalls Olivella Pachs Pla del Panadés Pontons Puigdalba Roda de Barà San Cugat Sasgarrigas San Jaime dels Domenys San Martín Sarroca San Pedro de Ribas San Pedro de Riudevitlles San Quintín de Mediona San Sadurni de Noya Santa Fé de Panadés Santa Margarita y Monjos Santa Oliva San Vicente de Calders Sitges Subirats Torrelavid Torellas de Foix Vendrell Villafranca del Panadés Villanueva y Geltrú Vilovi |
| Jumilla | Albatana Fuente Alamo Hellín‑Tobarra | Jumilla Montealegre Ontur |
| Huelva | Almonte Beas Bollulos Par del Condado Bonares Chucena Hinojos La Palma del Condado Lucena del Puerto Manzanilla | Moguer Niebla Palos de la Frontera Rociana del Condado San Juan del Puerto Trigueros Villalba del Alcor Vilarrasa |
| Mancha | Barrax El Bonillo Fuensanta La Herrera La Roda Lezuza | Minaya Montalvo Munera Ossa de Montiel Villarrobledo |
| Albaladejo Alcazar de San Juán Alcolea de Calatrava Aldea del Rey Alhambra Almagro Almedina Almodóvar del Campo Arenas de San Juán Argamasilla de Alba Argamasilla de Calatrava Ballesteros de Calatrava Bolaños de Calatrava Calzada de Calatrava Campo de Criptana Caracuel Carrión de Calatrava Carrizosa Castellar de Santiago Ciudad Real Daimiel Fernáncaballero Fuenllana Fuente del Fresno Granátula de Calatrava Herencia La Solana Las Labores | Malagón Monzanares Membrilla Miguelturra Montiel Pedro Muñoz Piedrabuena Poblete Porzuna Pozuelo de Calatrava Puebla del Príncipe Puerto Lápice San Carlos del Valle Santa Cruz de Mudela Socuéllamos Terrinches Tomelloso Torre de Juan Abad Terrenueva Torralba de Calatrava Valenzuela de Calatrava Villahermosa Villamanrique Villamayor de Calatrava Villanueva de la Fuente Villar del Pozo Villarta de San Juan Villarubia de los Ojos | |
| Acebrón Alberca de Záncara Alcázar del Rey Alconchel de la Estrella Almendros Almonacid del Marquesado Atalaya de Cañavate Barajas de Melo Belinchón Belmonte Cañadajuncosa Carrascosa de Haro Casas de Fernando Alonso Casas de Guijarro Casas de Haro Casas de los Pinos Castillo de Garcimuñoz Cervera del Llano El Cañayate El Hito El Pedernoso El Provencio Fuente de Pedro Naharro Fuentelespino de Haro Honrubia Hontanaya Horcajo de Santiago Huelves La Almarcha La Hinojosa Las Mesas Las Pedroñeras Leganiel | Los Hinojosos Montreal del Llano Montalbanejo Mota del Cuervo Olivares del Júcar Osa de la Vega Paredes Pinarejo Pozoamargo Pozorrubio Puebla de Almenara Rada de Haro Rozalén del Monte Saelices San Clemente Santa María del Campo Rus Santa Maria de los Llanos Sisante Tarancón Torrubia del Castillo Tresjuncos Tribaldos Uclés Vara del Rey Villaescusa de Haro Villalgardo del Marquesado Villamayor de Santiago Villar de Cañas Villar de la Encina Villarejo de Fuentes Villares de Saz Villarubio Zarza del Tajo | |
| Ajofrín Almonacid de Toledo Cabañas de Yepes Cabezamesada Camuñas Consuegra Corral de Almaguer Chueca Dosbarrios El Toboso Huerta de Valdecarábanos La Guardia La Puebla de Almoradiel La Villa de Don Fadrique Lillo Los Yébenes Madridejos Manzaneque Marjaliza Mascaraque Miguel Esteban Mora Nambroca | Noblejas Ocaña Ontigola con Oreja Orgaz con Arísgotas Quero Quintanar de la Orden Romeral Santa Cruz de la Zarza Sonseca con Casalgordo Tembleque Turleque Urda Villacañas Villaminaya Villamuelas Villanueva de Alcardete Villanueva de Bogas Villarrubia de Santiago Villatobas Yepes | |
| Manchuela | Abengibre Alatoz Albacete Alborea Alcalá del Júcar Balsa de Ves Carcelén Casas de Juan Núñez Casas de Ves Casas‑Ibañez Cenizate Fuentealbilla Golosalvo Jorquera | La Gineta La Recueja Madrigueras Mahora Motilleja Navas de Jorquera Pozo‑Lorente Tarazona de la Mancha Valdeganga Villa de Ves Villalgordo del Júcar Villamalea Villatoja Villavaliente |
| Alarcón Aliaguilla Almodóvar del Pinar Barchín del Hoyo Buenacho de Alarcón Campillo de Altobuey Cardeneto Casasimarro Castillejo de Iniesta Chumillas El Herrumblar El Peral El Picazo Enguidanos Gabaldón Garaballa Granja de Iniesta Granja de Campalbo Hontecillas Iniesta Landete La Pesquera Ledaña | Mingianilla Mira Montilla de Palancar Narboneta Olmedilla de Alarcón Paracuellos Piqueras del Castillo Pozoseco Puebla del Salvador Quintanar del Rey Rubielos Altos Rubielos Bajos Solera del Gabaldón Talayuelas Tébar Vallehermoso de la Fuente Valverdejo Villagarcia del Llano Vilialpardo Villanueva de la Jara Villarta Villora Yémeda | |
| Almansa | Almansa Alpera Bonete Caudete Chinchilla Corral Rubio | Higueruela Hoya Gonzalo Pétrola Pozohondo Villar de Chinchilla |
| Méntrida | Alcabón Aldeaencabo Almorox Arcicollar Camarena Camarenilla Cardiel de los Montes Carmena Carpio de Tajo Casarrubios del Monte Castillo de Bayuela Chozas de Canales Domingo Pérez El Casar de Escalona Escalona Escalonilla Fuensalida Garciatún Hinojosa de San Vicente Hormigos Huecas | Los Cerralbos Maqueda Méntrida Nombela Noves Nuño Gómez Otero Paredes Pelahustán Portillo Puebla de Montalbán Quismondo Real de San Vicente Santa Cruz de Retamar Santa Olalla Torre de Esteban Hambrán Torrijos Val de Santo Domingo Valmojado Venta de Retamosa Villamiel |
| Valdepeñas | Santa Cruz de Mudela | Valdepeñas |
| Conca de Barberá | Barberá Blancafort Espluga de Francolí Montblanch Pira Rocafort de Queralt | Sarreal Solivella Vallclara Vilavert Vimbodí |
| Terra Alta | Arnés Batea Bot Caseras Corbera de Ebro Fatarella | Gandesa Horta de San Juan Prat de Compte Pinell de Bray Pobla de Masaluca Villalba de los Arcos |
| Valle de Monterrey | Castrelo del Valle Monterrey | Oimbra Verin |
| Yecla | Yecla | |
| Ampurdán Costa Brava | Agullana Buadella Cabanas Cadaqués Cantallops Capmany Cistella Colera Darníus Espolla Garriguella La Junquera Llansa Llers Masarach Mollet de Perelada | Palau‑Sabadera Perelada Pont de Molins Portbou Pou Puerto de la Selva Rabós Rosas San Clemente Sasebas Selva del Mar Terradas Vilajuiga Vilamaniscle Vilanova de la Muga Viure |
| Provinces | Communes | Zones |
|---|---|---|
| La Coruña | Betanzos Santiago de Compostela | |
| Lugo | Amandi Chantada Monforte de Lemos Navia de Suarna Quiroga San Coldio | |
| Orense | Carballino Los Peares Manzaneda Puebla de Trives | Valle de Arnoya |
| Pontevedra | Barro Caldas de Reyes Cambados Meaño Meis Portas Poyo Ribadumia Sangenjo Villagarcía Villanueva de Arosa | Valle del Salnés Albariño del Salnés Cambados Tierra de Cambados |
| Arbó Creciente Mondariz La Nieves Puenteares Salceda Salvatierra de Miño El Rosal La Guardia Tomiño Tuy | Condado del Miño Condado del Tea Valle del Tea El Rosal Tierras de Hío y Aldán Valle Miñor | |
| Oviedo | Cangas del Narcea | |
| Vizcaya | Baquio Ondárroa | |
| León | Cacabelos Villafranca del Bierzo Arganza Toral de los Vados Carracedelo Ponferrada Cabañas Raras Sancedo Priaranza del Bierzo Cubillos del Sil | El Bierzo |
| La Bañeza León Sahagún Valencia de Don Juan | La Bañeza | |
| Zamora | Benavente Bermillo de Sayago Fuentesauco Toro Villalpando Zamora | |
| Salamanca | Peñaranda de Bracamonte Sequeros | |
| Avila | Cebreros Arévalo | Tierra de Cebreros |
| Burgos | Aranda de Duero Roa | Ribera del Duero |
| Palencia | Palencia | El Cerrato |
| Valladolid | La Seca Medina del Campo Medina de Rioseco Nava del Rey Olmedo Rueda Tordesillas Valoria la Buena Valladolid Vallalón de Campos | Ribera del Duero Tierra de Medina La Nava |
| Cigales Peñafiel | ||
| Huesca | Barbastro Huesca | Somontano |
| Zaragoza | Calatayud Villalengua Ateca Munebrega Miedes Jarque Cervera Tierga Villarroya de la Sierra Maluenda | Campo de Calatayud |
| Borja Ainzón Magallón Pozuelo Tabuenca Fuendejalón | Campo de Borja | |
| Almunia de Doña Godina Daroca Tarazona | ||
| Teruel | Alcañiz Calamocha Hijar Valderrobles | |
| Lerida | Borjas Blancas Cervera | |
| Barcelona | Arenys de Mar Barcelona Granollers Igualada Manresa Martorell Mataró Plá de Bajes Sabadell San Feliú de Llobregat Tarrasa | San Sadurní de Noya Malvasia de Sitges |
| Baleares | Benisalem Felanitx Inca Mallorca Manacor Menorca | |
| Cáceres | Cañameros Montánchez | Montánchez |
| Badajoz | Alburquerque Almendralejo Badajoz Guareña Los Santos de Maimona Mérida Zafra | Tierra de Barros Almendralejo La Serena |
| Madrid | Cadalso de los Vidrios Cenicientos Chinchón Colmenar de Oreja Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias Valmojado Villa del Prado | Arganda |
| Alicante | Alcoy Benejama Callosa de Ensarriá Jijona | |
| Almería | Laujar | |
| Castellón de la Plana | Albocácer Castellón San Mateo Vinaroz | |
| Granada | Albondón Albuñol Santa Fe de Granada | Costa de Granada |
| Murcia | Bullas | |
| Islas Canarias | Malvasía de Tenerife Malvasía de Lanzarote |
| Vins | Boissons dérivées du vin |
|---|---|
| Cava (vin mousseux) Chacolí Criadera Granvás (vin mousseux) Palo Cortado Solera Vino enverado | Clarea Sangría Zurra (exceptés les boissons préparées sur place pour la consommation immédiate) |
Aguardiente de caña de Motril
Anís de Cazalla (protegido con Denominación de Origen)
Anís de Chinchón
Anís de la Costa Brava
Anís de Ojén
Anís de Rute
Ginebra de Menorca Palo de Mallorca
Ron Canario
Ron de Motril
Ron Costa del Sol
Sidra de Asturias
Sidra de Berriatúa
Sidra de Ondárroa
Aceituna gordal de Sevilla
Aceituna manzanilla de Sevilla
Aceituna sevillana
Alcaparras de Mallorca
Alcaparras de Murcia
Almendras de Mallorca
Almendras de Tarragona
Avellanas de Tarragona
Cebollas de Liria
Cebollas de Valencia
Cerezas de Jerte
Ciruelas claudias de Tolosa
Dátiles de Elche
Espárragos de Aranjuez
Fresas y fresones de Aranjuez
Higos secos de Fraga
Higos secos de Huelva
Limones de Murcia
Melocotones de Aragón
Melocotones de Lérida
Melocotones de Murcia
Melocotón de Calanda
Melones de Elche
Melones tendrales de Valencia
Melones de Villaconejos
Naranja amarga de Sevilla
Pasas de Denia
Pasas de Malaga
Pepinos de Calahorra
Pepinos de Gran Canaria
Peras de Aranjuez
Peras limoneras de Extremadura
Peras limoneras de Lérida
Pimiento de Murcia
Pimiento de la Rioja
Plátanos de Canarias
Tomate de Alicante
Tomate de Canarias
Uvas de Aledo
Uvas de Almería
Uvas de Málaga
Azafrán de La Mancha
Claveles de La Maresma
Pimentón de Murcia
Pimentón de La Vera
Butifarra catalana
Chorizo de Cantimpalos
Chorizo de Pamplona
Jamón de Jabugo
Jamón de Cumbres Mayores
Jamón de Trévelez
Jamón serrano
Lacón de Galicia
Miel de La Alcarria
Morcilla de Burgos
Queso de Burgos
Queso de Cabrales
Queso gallego
Queso de Herencia
Queso de Idiazábal
Queso de Mahón (España)
Queso manchego
Queso del Roncal
Queso de San Simón
Queso de Villalón
Queso de Aragón
Queso de los Bellos (bellusco)
Queso de Cervera
Queso de Gobea
Queso de Grazalema
Queso de Orduña
Queso de Oropesa
Queso de los Pedroches
Queso de Puzol
Queso torta del Casar
Queso de La Armada
Queso del Cebrero
Queso de Gamonedo
Queso de León
Queso pasiego
Queso de Ulloa
Salchichón de Vich
Sobreasada de Mallorca
Aceite de Baena
Aceite de Borjas Blancas
Aceite de Tortosa
Almendras de Alcacá
Callos madrileña (exclusivement sous forme de conserves) Callos riojana (exclusivement sous forme de conserves)
Cigarrillos de Canarias
Cocido madrileño (exclusivement sous forme de conserves)
Dulce de membrillo de Puente Genil
Fabada asturiana (exclusivement sous forme de conserves)
Frutas confitadas de Aragón
Mantequilla de Soría
Mazapán de Toledo
Paella Valenciana (exclusivement sous forme de conserves)
Puros de Canarias
Turrón de Alicante
Turrón de Guirlache de Zaragoza
Turrón de Jijona
Calzado de Elda
Calzado de Inca
Calzado de Menorca
Marroquinería de Ubrique
Alfombras de La Alpujarra
Alfombras de esparto de Ubeda
Bordados de Lagartera
Bordados de Mallorca
Goyescas, mantillas y velos de Granada
Mantas de Palencia
Paños de Sabadell
Paños de Tarrasa
Cerámica de Manises
Cerámica de Talavera
Porcelana del Bidasoa
Muebles de Manacor
Muebles de Sonseca
Artesanía de Eibar
Artesanía de Toledo
Bisutería de Menorca
Filigrana de Córdoba
Filigrana charra (Salamanca)
Hierros artísticos de Toledo
Perlas de Manacor o de Mallorca
Armas de fuego de Eibar
Espadas y cuchillos de Toledo
Navajas y cuchillos de Albacete
Agua de Betelú
Agua de Carabaña
Agua de Verín
Agua de Lanjarón
Agua de Malavella
Agua de Mondariz
Agua de Solares
Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix
Indications de provenance régionales:
Amigne
Arvine
Dôle
Fendant
Goron
Hermitage (ou Ermitage)
Humagne
Johannisberg
Rouge d’enfer (Höllenwein)
Vin des payens (Heidenwein)
Vin du Glacier
Noms de communes, de crus et de clos:
Ardon
Ayent
Bramois (Brämis)
Branson
Chalais
Chamoson
Champlan
Charrat
Châtaignier
Chermignon
Clavoz
Conthey
Coquimpex
Corin
Fully
Grand‑Brûlé
Granges
Grimisuat
La Folie
Lentine
Leuk (Loèche)
Leytron
Magnot
Martigny (Martinach)
Miège
Molignon
Montagnon
Montana
Muraz
Ollon
Pagane
Raron (Rarogne)
Riddes
Saillon
Saint‑Léonard
Saint‑Pierre de Clages
Salquenen (Salgesch)
Savièse
Saxon
Sierre (Siders)
Signèse
Sion (Sitten)
Uvrier
Varen (Varone)
Vétroz
Veyras
Visp (Viège)
Visperterminen
Noms de régions:
Bonvillars
Chablais
La Côte
Les Côtes de l’Orbe
Lavaux
Vully
Indications de provenance régionales:
Dorin
Salvagnin
Noms de communes, de crus et de clos:
Bonvillars
Bonvillars
Concise
Corcelles
Grandson
Onnens
Chablais
Aigle
Bex
Ollon
Villeneuve
Yvorne
La Côte
Aubonne
Begnins
Bougy‑Villars
Bursinel
Bursins
Château de Luins
Chigny
Coinsins
Coteau de Vincy
Denens
Féchy
Founex
Gilly
Gollion
Luins
Mont‑sur‑Rolle
Morges
Nyon
Perroy
Rolle
Tartegnin
Vinzel
Vufflens‑le‑Château
Lavaux
Blonay
Burignon
Calamin
Chardonne
Châtelard
Chexbres
Corseaux
Corsier
Cully
Cure d’Attalens
Dézaley
Epesses
Faverges
Grandvaux
Lutry
Montagny
Montreux
Paudex
Pully
Riex
Rivaz
Saint‑Légier
Saint‑Saphorin
Savuit
Treytorrens
Vevey
Villette
Les Côtes de l’Orbe
Arnex
Orbe
Valleyres sous Rance
Vully
Vallamand
Indication de provenance régionales:
Perlan
Nom de région:
Mandement
Noms de communes, de crus et de clos:
Bernex
Bourdigny
Dardagny
Essertines
Jussy
Lully
Meinier
Peissy
Russin
Satigny
Nom de région:
La Béroche
Noms de communes, de crus et de clos:
Auvernier
Bevaix
Bôle
Boudry
Champréveyres
Colombier
Corcelles
Cormondrèche
Cornaux
Cortaillod
Cressier
Hauterive
La Coudre
Le Landeron
Saint‑Aubin
Saint‑Blaise
Nom de région:
Vully
Noms de communes, de crus et de clos:
Cheyres
Môtier
Mur
Nant
Praz
Sugiez
Nom de région:
Lac de Bienne
Noms de communes, de crus et de clos:
Alfermée
Chavannes (Schafis)
Erlach (Cerlier)
Ile de Saint‑Pierre (St. Petersinsel)
La Neuveville (Neuenstadt)
Ligerz (Gléresse)
Oberhofen
Schernelz (Cergnaux)
Spiez
Tüscherz (Daucher)
Twann (Douanne)
Vingelz (Vigneule)
Indications de provenance régionales:Clevner
Noms de régions:
Zürichsee
Limmattal
Zürcher Unterland
Weinland/Kanton Zürich
(non pas «Weinland» sans adjonction)
Indications de provenance régionales:
Weinlandwein
Zürichseewein
Noms de communes, de crus et de clos:
Zürichsee
Appenhalde
Erlenbach
Feldbach
Herrliberg
Hombrechtikon
Küsnacht
Lattenberg
Männedorf
Mariahalde
Meilen
Schipfgut
Stäfa
Sternenhalde
Turmgut
Uetikon a. See
Wädenswil
Limmattal
Weiningen
Zürcher Unterland
Bachenbülach
Boppelsen
Buchs
Bülach
Dättlikon
Dielsdorf
Eglisau
Freienstein
Heiligberg
Hüntwangen
Oberembrach
Otelfingen
Rafz
Regensberg
Schloss Teufen
Steig‑Wartberg
Wasterkingen
Wil
Winkel
Weinland/Kanton Zürich
(et non «Weinland» sans adjonction)
Andelfingen
Benken
Berg am Irchel
Dachsen
Dinhard
Dorf
Flaach
Flurlingen
Henggart
Hettlingen
Humlikon
Neftenbach
Ossingen
Rheinau
Rickenbach
Rudolfingen
Schiterberg
Schloss Goldenberg
Stammheim
Trüllikon
Trüllisberg
Truttikon
Uhwiesen
Volken
Wiesendangen
Winterthur‑Wülflingen
Worrenberg
Noms de communes, de crus et de clos:
Beringen
Blaurock
Buchberg
Chäferstei
Dörflingen
Eisenhalde
Gächlingen
Hallau
Heerenberg
Löhningen
Munot
Oberhallau
Osterfingen
Rheinhalde
Rüdlingen
Siblingen
Stein a. Rhein
Thayngen
Trasadingen
Wilchingen
Noms de communes, de crus et de clos:
Amlikon
Arenenberg
Bachtobel
Burghof
Ermatingen
Götighofen
Herdern
Hüttwilen
Iselisberg
Kalchrain
Karthause
Karthause Ittingen
Neunforn
Nussbaumen
Ottenberg
Ottoberger
Schlattingen
Sonnenberg
Untersee
Warth
Weinfelden
Noms de communes, de crus et de clos:
Altstätten
Au
Balgach
Berneck
Buchberg
Eichberg
Forst
Freudenberg
Marbach
Mels
Monstein
Pfäfers
Pfauenhalde
Ragaz
Rapperswil
Rebstein
Rosenberg
Sargans
Thal
Walenstadt
Wartau
Werdenberg
Wil
Noms de communes, de crus et de clos:
Chur
Costams
Domat/Ems
Fläsch
Igis
Jenins
Maienfeld
Malans
St. Luzisteig
Trimmis
Zizers
Noms de communes, de crus et de clos:
Auenstein
Birmenstorf
Bödeler
Bözen
Brestenberg
Döttingen
Effingen
Elfingen
Ennetbaden
Goldwand
Herrenberg
Hornussen
Hottwil
Klingnau
Küttigen
Mandach
Oberflachs
Remigen
Rüfenach
Rütiberg
Schinznach
Schlossberg
Seengen
Steinbruck
Stiftshalde
Tegerfelden
Villigen
Wettingen
Wesenberg
Zeiningen
Noms de communes, de crus et de clos:
Aesch
Arlesheim
Benken
Biel
Buus
Klus
Maisprach
Muttenz
Pratteln
Tschäpperli
Wintersingen
Nom de commune:
Heidegg
Nom de commune:
Leutschen
Indications de provenance régionales:
Bondola
Nostrano
«Grüessli» d’Aegeri
(Aegeri Grüessli)
«Räben» de Baar
(Baarer Räben)
«Kräbeli» de Baden
(Badener Kräbeli)
Bricelets de l’Emmental
(Emmentaler Bretzeli)
Gâteau aux noix de l’Engadine
(Engadiner Nusstorte)
Délices fourrées de Gottlieben
(Gottlieber Hüppen)
Pain de paysan d’Hegnau
(Hegnauer Bauernbrot)
Gaufrettes du Jura
(Jura Waffeln)
Languettes du Jura
(Jura Züngli)
Biscuits du Léman
Gaufrettes et biscuits du Toggenburg
Anneaux de Willisau
(Willisauer Ringli)
Biscuits de Winterthour
(Winterthurer Kekse)
Bière de Baar
Bière de Bellinzone
Bière de Bütschwil
Bière de Calanda
Bière de Coire
Bière de Eichhof
Bière de l’Engadine
Bière de Frauenfeld
Bière du Gurten
Bière de Hochdorf
Bière de Langenthal
Bière d’Orbe
Bière de Rheinfelden
Bière de Schwanden
«Märzen» de Uetliberg
Bière de Uster
Uto
Bière de Wädenswil
Bière de Weinfelden
Bière de Wil
Bière de Winterthour
Escargots d’Areuse
Féras de Hallwil
(Hallwiler Balchen)
Féras de Sempach
(Sempacher Balchen)
Saucisses d’Ajoie
«Schüblig» de Bassersdorf
Saucisse de l’Emmental
«Schüblig», saucisson‑jambon d’Hallau
Charcuterie payernoise
Oignon de semence d’Oensingen
Conserves de Bischofszell
Conserves de Lenzburg
Confitures de Lenzburg
Conserves de Rorschach
Conserves de Sargans
Conserves de Wallisellen
Arenenberg
Bagnes
«Mutschli» de Brienz
(Brienzer Mutschli)
Fromage de Conches
(Gomser Käse)
Fromage d’Emmental
(Emmentaler Käse) (mais non Emmental avec indication du pays de fabrication, en caractères de mêmes types, dimensions et couleurs)
Gruyère
(Greyerzer Käse, Gruviera) (mais non le Gruyère d’origine française)
Vacherin Mont d’Or
Fromage de Piora
Fromage de Saanen
Sbrinz
Tête de Moine
(Bellelay Käse)
Fromage de l’Urserntal
(Ursernkäse)
Adelboden
Aproz
Eglisau
Elm
Eptingen
Gonten
Gontenbad
Henniez
Knutwil
Lostorf
Meltingen
Nendaz
Passugg
Rhäzüns
Rheinfelden
Romanel
Sassal
Schwarzenburg
Sissach
Unter Rechstein
Vals
Valser St. Petersquelle
Walzenhausen
Weissenburg
Zurzach
Marc d’Auvernier
Kirsch de la Béroche
«Röteli» de Coire
(Churer Röteli)
Bérudges de Cornaux
Marc de Cressier
Marc de Dôle
Kirsch de l’Emmental
Eau‑de‑vie de prunes du Freiamt
(Freiämter Pflümliwasser)
Eau‑de‑vie de poires «Theiler» du Freiamt
(Freiämter Theilers Birnenbranntwein)
Eau‑de‑vie de quetsches du Freiamt
(Freiämter Zwetschgenwasser)
Kirsch du Freiamt
Eau‑de‑vie de prunes du Fricktal
Kirsch du Fricktal
Eau‑de‑vie d’herbes du Gotthard
(Gotthard Kräuterbranntwein)
Liqueur Grande Gruyère
Gentiane du Jura
Vieille lie du Mandement
Kirsch du Rigi
Schwarzbuben Kirsch
Eau‑de‑vie de prunes du Seeland
Kirsch de Spiez
Eau‑de‑vie d’herbes de la Suisse centrale
(Innerschwyzer Kräuterbranntwein)
Kirsch de la Suisse centrale
(Urschwyzer Kirsch)
Spiritueux de Worb
Brissago
Verre de Bülach
Porcelaine de Langenthal
Verre de Saint‑Prex
Cristal de Sarnen
Pendulettes de Brienz
Sculptures sur bois de Brienz
Masques du Lötschental
Meubles de Saas
Tuyaux de Choindez
Profilé spécial de Gerlafingen
Robinetterie de Klus
Machines, produits en métal léger de Menziken
Articles de canalisation de Rondez
Papier de Cham
Papier de Landquart
Papier de Perlen
Boîtes à musique de Sainte‑Croix
Granite de Andeer
Granite de Calanca
Quartzite de Calanca
Calcaire de Lägern
Serpentine de Poschiavo
Quartzite de San Bernardino
Quartzite de Soglio
Gravier de Weiach
Fil d’Aegeri
(Aegeri Garne)
Tissage de Hasli
(Hasliweberei)
Fil de la Lorze
(Lorze‑Garne)
Tissage à la main de Saas
(Saaser Handgewebe)
Tissage du Toggenburg
(Toggenburger Gewebe)
Etoffe de Truns
(Trunser Stoffe)