Traité de renonciation à la guerre

Conclu à Paris le 27 août 1928

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 juin 1929¹

Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 2 décembre 1929

Entré en vigueur pour la Suisse le 2 décembre 1929

(Etat le 1^erdécembre 1988)

Le président du Reich allemand, le président des Etats‑Unis d’Amérique, Sa Majesté le roi des Belges, le président de la république Française, Sa Majesté le roi de Grande Bretagne, d’Irlande et des territoires britanniques au delà des mers empereur des Indes, Sa Majesté le roi d’Italie, Sa Majesté l’empereur du Japon, le président de la république de Pologne, le président de la république Tchécoslovaque,

ayant le sentiment profond du devoir solennel qui leur incombe de développer le bien‑être de l’humanité;

persuadés que le moment est venu de procéder à une franche renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale afin que les relations pacifiques et amicales existant actuellement entre leurs peuples puissent être perpétuées;

convaincus que tous changements dans leurs relations mutuelles ne doivent être recherchés que par des procédés pacifiques et être réalisés dans l’ordre et dans la paix, et que toute puissance signataire qui chercherait désormais à développer ses intérêts nationaux en recourant à la guerre devra être privée du bénéfice du présent traité;

espérant que, encouragées par leur exemple, toutes les autres nations du monde se joindront à ces efforts humanitaires et, en adhérant au présent traité dès qu’il entrera en vigueur, mettront leurs peuples à même de profiter de ses bienfaisantes stipulations, unissant ainsi les nations civilisées du monde dans une renonciation commune à la guerre comme instrument de leur politique nationale;

ont décidé de conclure un traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

qui, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

sont tombés d’accord sur les articles suivants:

Art. I

Les hautes parties contractantes déclarent solennellement au nom de leurs peuples respectifs qu’elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux, et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles.

Art. II

Les hautes parties contractantes reconnaissent que le règlement ou la solution de tous les différends ou conflits, de quelque nature ou de quelque origine qu’ils puissent être, qui pourront surgir entre elles, ne devra jamais être recherché que par des moyens pacifiques.

Art. III

Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes désignées dans le préambule, conformément aux exigences de leurs constitutions respectives, et il prendra effet entre elles dès que tous les instruments de ratification auront été déposés à Washington.

Le présent traité, lorsqu’il aura été mis en vigueur ainsi qu’il est prévu au paragraphe précédent, restera ouvert aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour l’adhésion de toutes les autres puissances du monde. Chaque instrument établissant l’adhésion d’une puissance sera déposé à Washington et le traité, immédiatement après ce dépôt, entrera en vigueur entre la puissance donnant ainsi son adhésion et les autres puissances contractantes.

Il appartiendra au gouvernement des Etats‑Unis de fournir à chaque gouvernement désigné dans le préambule et à tout gouvernement qui adhérera ultérieurement au présent traité une copie certifiée conforme dudit traité et de chacun des instruments de ratification ou d’adhésion. Il appartiendra également au gouvernement des Etats‑Unis de notifier télégraphiquement auxdits gouvernements chaque instrument de ratification ou d’adhésion immédiatement après dépôt.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité établi en langue française et en langue anglaise, les deux textes ayant force égale, et y ont apposé leurs cachets.Fait à Paris, le vingt‑sept août mil neuf cent vingt‑huit.(Suivent les signatures)

Footnotes

1. RO 45 623 ↩