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Règlement du personnel de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)

946.103Federal Council Ordinance1 janv. 2007

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Approuvé par le Conseil fédéral le 8 novembre 2006
Entré en vigueur le 1erjanvier 2007

(État le 1erjuillet 2008)

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