Ordonnance sur la mise hors cours de monnaies courantes

du 26 novembre 2003 (État le 1^erjanvier 2004)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement¹,

arrête:

Art. 1 Mise hors cours de monnaies courantes

1. Les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche ainsi que les pièces de dix et de vingt centimes en nickel pur sont mises hors cours au 1^erjanvier 2004.
2. Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2006, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.

Art. 2 Modification du droit en vigueur

L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie²est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1

.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2004.

Footnotes

1. RS 941.10 ↩

2. RS 941.101 . La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance. ↩