Tarif pour les monnaies mises hors cours

du 7 avril 2006 (État le 1^erjanvier 2007)

Le Département fédéral des finances,

vu l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie¹(O sur la monnaie),

arrête:

Art. 1 Tarif

1. Les monnaies courantes mises hors cours sont reprises par la Banque nationale suisse au tarif de 100 pour cent de leur valeur nominale, dans un délai de 20 ans suivant leur mise hors cours.
2. Pour les monnaies courantes mises hors cours dont les dimensions et les motifs correspondent à ceux des pièces ayant cours, ainsi que pour les monnaies commémoratives de cinq francs en argent mises hors cours, le délai de restitution est illimité. Les monnaies concernées sont les suivantes:
   1. pièces de cinq francs en argent (monnaies commémoratives comprises) frappées de 1931 à 1967 et en 1969;
   2. pièces de deux francs en argent frappées de 1874 à 1967;
   3. pièces d’un franc en argent frappées de 1875 à 1967;
   4. pièces d’un demi-franc en argent frappées de 1875 à 1967;
   5. pièces de cinq francs en cupronickel avec inscription en creux sur la tranche frappées de 1985 à 1993;
   6. pièces de vingt centimes en nickel pur frappées de 1881 à 1938;
   7. pièces de dix centimes en laiton et nickel pur frappées de 1918 à 1919 et de 1932 à 1939;
   8. pièces de cinq centimes en cupronickel, laiton et nickel pur frappées de 1879 à 1980.
3. La réduction à court terme de ce tarif est réservée.

Art. 2 Abrogation du droit en vigueur

Le tarif du 6 septembre 1972 pour les monnaies en argent mises hors cours²est abrogé.

Art. 3 Entrée en vigueur

Le présent tarif entre en vigueur le 1^erjanvier 2007.

Footnotes

1. RS 941.101 ↩

2. [RO 1972 1880] ↩