Ordonnance relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons

du 7 septembre 2001 (État le 1^erjanvier 2002)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 32a ^bis, al. 2, 2^ephrase, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement¹,

arrête:

Art. 1 Montant de la taxe

La taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre prévue par l’art. 9 de l’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)²se monte à:

1. 2 centimes par emballage dont la contenance est comprise entre 0,09 l et 0,33 l;
2. 4 centimes par emballage dont la contenance est supérieure à 0,33 l et ne dépasse pas 0,60 l;
3. 6 centimes par emballage dont la contenance est supérieure à 0,60 l.

Art. 2 Entrée en vigueur

La présente ordonnance ainsi que les art. 9 à 14, 16 et 17 OEB³entrent en vigueur le 1^erjanvier 2002.

Footnotes

1. RS 814.01 ↩

2. RS 814.621 ↩

3. RS 814.621 ↩